Syndic de coproprités et compte non validé

Fabienne - 4 juil. 2023 à 10:34
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 juil. 2023 à 14:26

Bonjour,

Lors de notre dernière AG, les comptes n'ont pas été validés par l'ensemble des co-propriétaires. Nous avons demandé à Nexity des informations complémentaires mais toutes nos demandes restent sans réponse de leur part. La prochaine AG aura lieu courant novembre? Que doivent faire les co-propriétaires pour se protéger et surtout vis-à-vis des comptes de la prochaine Assemblée Générale si les comptes de la précédente ne sont pas validés?

1 réponse

_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 433
Modifié le 4 juil. 2023 à 14:30

Les nouveaux comptes ne peuvent pas être approuvés si les anciens ne l'ont pas été.
Enfin, dans l'absolue rien empêche de les voter, mais ça les rend annulables par tout copropriétaire opposant.

Après, il n'est pas nécessaire de refuser l'approbation des comptes, il est possible de faire inscrire des réserves en séance et de demander au syndic de les corriger d'ici la prochaine AG.

Quoique vous dise votre syndic, une résolution peut toujours être amendée en séance tant que ça ne modifie pas son objet.

Par contre les votes par correspondance devront être écartés du vote, seules les personnes présentes sur place pourront voter le texte amendé.

C'est au président de séance de veiller à ce que ce soit bien respecté, et dans une moindre mesure aux scrutateurs.



Mais si ça ne suffit pas, il aurait fallu demander le remplacement du syndic pour cette nouvelle AG.



C'est aussi toujours possible pour le Conseil Syndical de se faire conseiller par des professionnels ou de demander un audit des comptes à une association de copropriétaires (ARC, etc...) ou à un expert comptable.

En particulier l'ARC fait des audits comptables et de gestions assez complets en pointant les anomalies.

Il n'est pas nécessaire de le faire voter un tel audit en AG.

cf article 27 décret 1967 :
"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."

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