Ma demande d'avenant a bail e été refusé par une agence

Kake - 3 juil. 2023 à 17:39
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 juil. 2023 à 18:09

Bonjour,

Je sais pas si vous allez piuvoir m'aider mais je tante...

En résumé ça fait plus de 4 mois que mon conjoint et moi cherchons à louer notre 1er appartement ensemble pour accueillir bébé sans succès du coup nous avons décidé que j'allais habiter chez lui pour son travail et parce que je suis hébergé par la famille par ailleur je ne travail plus car je suis en plein changement de carrière pro.

Du coups nous avons demandé à son agence immo un avenant à bail afin de me rajouter sur le bail sachant qu'il n'a jamais eu aucun retard de paiement ni aucun autre problème venant de lui bien au contraire actuellement il y a un radiateur qui ne fonctionne pas dans le salon depuis plus de 3 mois malgré l'avoir signalé toujours aucune intervention... breff...

On a fait la demande envoyée les documents demandés le retour a été rapide en nous disant n'ayant aucun revenus il ne peuvent pas m'ajouter sur le bail sans plus de détail.

Notre incompréhensible est que le loyer ne change à la rigueur juste les charges mais il va toujours continuer à payer le loyer et bénéfice pour l'agence et pour nous est que avec ma simulation APL on est à plus de 40% du loyer.

Auriez vous une solution ou pourriez m'expliquer leur refus.

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2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
3 juil. 2023 à 18:02

Bonjour

Un propriétaire n'est jamais obligé d'accepter un avenant. 

Si vous êtes ajoutée au bail et que dans 3 mois Monsieur résilie seul le bail vous serez alors seule locataire de plein droit sans aucune démarche. Comme vous n'avez pas de revenus c'est un risque que le propriétaire ne veut pas prendre. 

Vous avez cependant tout à fait le droit de vivre avec votre compagnon sans que personne n'ait à y redire. Il héberge qui il veut chez lui. 

Concernant l'aide au logement que vous soyez sur le bail ou non cela ne change rien. Si vous vivez ensemble vous devez le déclarer à la caf et vos 2 revenus seront pris en compte pour le calcul. 

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
3 juil. 2023 à 18:09

bonjour,

"... en nous disant n'ayant aucun revenus il ne peuvent pas m'ajouter sur le bail...."

  • Pas de revenus fixes = pas de contrat de location ni d'avenant à un contrat existant.
  • Pas marié(e) ni pacsé(e) au titulaire initial du bail existant = pas de rajout possible d'un co-titulaire du bail tant que pas de revenus fixes.
  • Marié(e) ou pacsé(e) au titulaire initial du bail existant = l'autre "conjoint" (marié) ou l'autre "pacsé" peut bénéficier du bail même si le contrat est seulement au nom/prénom du titulaire initial du bail.
  • Dans tous les cas, un titulaire d'un bail a la possibilité d'héberger gratuitement qui il veut. Si il  bénéficie d'allocations sociales, les montants seront réétudiés au bout de 6 mois.

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cdt.


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