Bourse Crous DSE incomplet parent isolé

Question

Bonjour,

Il y a quelque temps j'ai effectué ma demande de DSE au sein du Crous. Malheureusement mon dossier est incomplet et il me demande : l'avis d'imposition de mon père ; mais aussi cela :

"Copie intégrale de la décision de justice (TOUTES LES PAGES) notifiée par le JAF (Juge des Affaires Familiales) ou de l'acte notarié relatif à la séparation de vos parents et, le cas échéant, la copie de la convention homologuée par cette décision."

J'ai envoyé un message à mon père, or aucune réponse depuis plusieurs semaines de plus, mes parents se sont séparé "à la miable" il n'y a eu aucun jugement etc.

Il y a-t-il d'autre moyen d'obtenir la bourse ? ou bien tout simplement est-ce fichue ?

kang74 · Answer

Bonjour

Vous devez donner l'avis fiscal de votre père ( depuis le 23 Mars !!!) pour qu'ils vérifient s'ils doivent compter ses revenus ou pas .

"1.1.1. Parent isolé

Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.

Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé."

Vous trouverez le cadre des prises en compte des revenus selon certaines situations ici :

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm

Bourse Crous DSE incomplet parent isolé

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