Émancipation et accès aux soins?

_Adam_. Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2023 - Modifié le 30 juin 2023 à 00:11
_Adam_. Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2023 - 1 juil. 2023 à 01:39

Bonjour, 

Je voudrait savoir si grâce à une émancipation je pouvais avoir accès à des soins normalement accessibles à partir de 18 ans.

Pour développer un peu, mes parents et moi (surtout moi ha ha) envisageons l’émancipation..

Étant transgenre je voudrais savoir si je pourrais avoir accès aux opérations de réassignation sexuelle avant mes 18 ans grâce à cette émancipation.

J’ai trouvé un article : l’article L. 1111-4 du CSP permet au mineur de consentir aux soins s'il est apte à exprimer sa volonté : "Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision"

Au vu de cet article ça à l’air possible mais comme je ne suis pas sûr je voulais avoir des avis là-dessus ^^’

(j’avais déjà posé ma question sur un autre forum mais on m’a dit de venir la poser ici alors me voilà ^^’)

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12461 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 8 438
30 juin 2023 à 06:17

Bonjour

Au delà de ce que le droit permet il y a là réalité du terrain.

Vous savez surement déjà que peu de médecins font les chirurgies de réassignation et que les délais sont longs. Il y a de fortes chances que les opérations ne débutent qu'après votre majorité dans tous les cas. 

Même si c'est possible (je ne sais pas) de faire ces opérations avant 18 ans si émancipation, rien n'obligerait un chirurgien à le faire. Donc il resterait encore le problème d'en trouver un qui accepte, ce qui risque de s'avérer long et complexe, surtout encore une fois vu les délais. 

Les médecins peuvent très bien argumenter que attendre 18 ans n'est pas une question d'âge légal mais de maturité physique et/ou psychologique. 

Si on combine le délai pour obtenir une émancipation et le délai pour les rdv avec les chirurgiens, vous serez probablement majeur dans tous les cas avant de pouvoir commencer les opérations. 

Pour savoir uniquement si c'est possible légalement vous pouvez vous adresser à votre médecin généraliste habituel, s'il n'a pas la réponse de suite il saura où la chercher et vous dira au rdv suivant. 

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_Adam_. Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2023
1 juil. 2023 à 01:39

D’accord, merci beaucoup ^^

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