Refus CSS
kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM écrit que mes ressources annuelles 2022/2023 sont de 14500 euros mais mon revenu fiscal de référence de 2022 est de 9074 euros
Est ce une erreur de leur part ?
J’ai fais un recours auprès de Commission Amiable et renvoyé mon avis d’imposition
3 réponses
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Bonjour,
En complément ... la période des ressources prises en compte est celle des douze mois précédant la demande... donc en plus des raisons évoquées par kang74 et luttinette, la période retenue pour la css ne correspond pas forcément avec la période concernée par votre avis d'imposition.
Cdt
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pour la période exacte prise en compte :
Extrait :
Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.
Exemple : pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Pour les montants, à distance, on ne peut pas vérifier mais la notice peut vous aider https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s3711-complementaire-sante-solidaire-remp-non%20sec-juillet-2022-version-dec-2022.pdf
Effectivement, vous pouvez prendre un rdv avec votre organisme de sécurité sociale pour être accompagné et faire vérifier votre demande (il aurait été préférable de le faire avant le recours).
Cdt
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Bonjour
Pour la CSS, même des revenus non imposables sont pris en compte donc inutile d'envoyer votre avis d'imposition .
Je pense notamment aux allocation familiales, au forfait logement si vous bénéficiez d'aide, à l'AAH avec abattement,mais il y en d'autres .
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Bonjour prenez contacte avec une assistante sociale de la cpam.
La législation juridique et financière évolue en permanence...