Refus CSS

Kessi - Modifié le 29 juin 2023 à 22:26
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 juin 2023 à 14:18

Bonjour,

La CPAM écrit que mes ressources annuelles 2022/2023 sont de 14500 euros mais mon revenu fiscal de référence de 2022 est de 9074 euros 

Est ce une erreur de leur part ?

J’ai fais un recours auprès de Commission Amiable et renvoyé mon avis d’imposition  

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155
30 juin 2023 à 13:43

Bonjour,

En complément ... la période des ressources prises en compte est celle des douze mois précédant la demande... donc en plus des raisons évoquées par kang74 et luttinette, la période retenue pour la css ne correspond pas forcément avec la période concernée par votre avis d'imposition.

Cdt

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Mais moi je comprends absolument pas d’où vient cette somme ?

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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 2 155 > Kessi
30 juin 2023 à 14:06

pour la période exacte prise en compte :

https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment

Extrait :

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Exemple : pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.

Pour les montants, à distance, on ne peut pas vérifier mais la notice peut vous aider https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s3711-complementaire-sante-solidaire-remp-non%20sec-juillet-2022-version-dec-2022.pdf

Effectivement, vous pouvez prendre un rdv avec votre organisme de sécurité sociale pour être accompagné et faire vérifier votre demande (il aurait été préférable de le faire avant le recours).

Cdt

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180 > Kessi
30 juin 2023 à 14:18

Il suffit de prendre mois par mois, les sommes que vous recevez, que ce soit au niveau du salaire, des ASS, des prestations sociales etc ...

Vous n'avez pas de prestations sociales ? Pas d'enfant, pas d'allocation logement ?

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
30 juin 2023 à 07:38

Bonjour

Pour la CSS, même des revenus non imposables sont pris en compte donc inutile d'envoyer votre avis d'imposition .

Je pense notamment aux allocation familiales, au forfait logement si vous bénéficiez d'aide, à l'AAH avec abattement,mais il y en d'autres .

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lutttinette Messages postés 2442 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 651
30 juin 2023 à 10:27

Bonjour, je confirme que même l’aah est pris en compte, de ce fait je paye donc une participation financière !

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lutttinette Messages postés 2442 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 651
30 juin 2023 à 10:27

Bonjour prenez contacte avec une assistante sociale de la cpam.


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