Refus CSS
Kessi
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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CPAM écrit que mes ressources annuelles 2022/2023 sont de 14500 euros mais mon revenu fiscal de référence de 2022 est de 9074 euros
Est ce une erreur de leur part ?
J’ai fais un recours auprès de Commission Amiable et renvoyé mon avis d’imposition
A voir également:
- Refus CSS
- Css pdf - Guide
- Bareme css - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus recensement - Guide
3 réponses
Bonjour,
En complément ... la période des ressources prises en compte est celle des douze mois précédant la demande... donc en plus des raisons évoquées par kang74 et luttinette, la période retenue pour la css ne correspond pas forcément avec la période concernée par votre avis d'imposition.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais moi je comprends absolument pas d’où vient cette somme ?
pour la période exacte prise en compte :
https://www.ameli.fr/allier/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-comment
Extrait :
Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.
Exemple : pour une demande faite en janvier 2022, la période de référence pour la prise en compte des ressources court du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.
Pour les montants, à distance, on ne peut pas vérifier mais la notice peut vous aider https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/s3711-complementaire-sante-solidaire-remp-non%20sec-juillet-2022-version-dec-2022.pdf
Effectivement, vous pouvez prendre un rdv avec votre organisme de sécurité sociale pour être accompagné et faire vérifier votre demande (il aurait été préférable de le faire avant le recours).
Cdt
Il suffit de prendre mois par mois, les sommes que vous recevez, que ce soit au niveau du salaire, des ASS, des prestations sociales etc ...
Vous n'avez pas de prestations sociales ? Pas d'enfant, pas d'allocation logement ?