Dégrèvement
Ange90 -
Bonjour,
Suite à une réclamation j'ai eu comme réponse "le montant du dégrèvement qui pourrait vous être accordé est de 0€"
Ensuite il y a écrit "l'article... prévoit que les sommes inférieures à 8€ ne sont pas restituées.
En conséquence le dégrèvement ne sera pas annoncé ?."
Pouvez-vous m'expliquer ce que cela veut dire ?
La taxe habitation est de 1250€, j'ai dû envoyer les preuves que jusqu'à l'an dernier je payais mes taxes dans un autre pays européens. Et que ma résidence ici en France est bel et bien une résidence principale.
Je vous remercie d'avance.
2 réponses
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Si le dégrèvement est de 0€, c'est que le dégrèvement demandé vous a été refusé.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc je dois payer la taxe, nous sommes bien d'accord ?
Bonne soirée à vous.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement, j'y vis depuis le 27 décembre 2021. La seule chose était que je payais les impôts belges car mes revenus sont toujours belges en attendant que la France prenne le relais, j'ai pu le prouver.
J'avoue que je ne connais rien sur les droits, impôts etc français.
Je vous souhaite une bonne soirée
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