Dégrèvement

Ange90 - 27 juin 2023 à 19:21
 Ange90 - 27 juin 2023 à 21:29

Bonjour, 

Suite à une réclamation j'ai eu comme réponse "le montant du dégrèvement qui pourrait vous être accordé est de 0€" 

Ensuite il y a écrit "l'article... prévoit que les sommes inférieures à 8€ ne sont pas restituées. 

En conséquence le dégrèvement ne sera pas annoncé ?." 

Pouvez-vous m'expliquer ce que cela veut dire ? 

La taxe habitation est de 1250€, j'ai dû envoyer les preuves que jusqu'à l'an dernier je payais mes taxes dans un autre pays européens. Et que ma résidence ici en France est bel et bien une résidence principale. 

Je vous remercie d'avance. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 18520 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 10 016
27 juin 2023 à 19:30

Si le dégrèvement est de 0€, c'est que le dégrèvement demandé vous a été refusé. 

1

Merci beaucoup pour votre réponse. 

Donc je dois payer la taxe, nous sommes bien d'accord ?

Bonne soirée à vous. 

0
djivi38 Messages postés 51919 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 15 356 > Ange90
27 juin 2023 à 20:34

bonjour ange,

Si au 1°/01/2023 ce logement était votre résidence principale, vous n'avez pas à payer la TH 2023; dans le cas contraire, vous avez à la payer (puisque la TH n'a été supprimée QUE pour les résidences principales).

cdt.

1
Ange90 > djivi38 Messages postés 51919 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024
27 juin 2023 à 21:29

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui effectivement, j'y vis depuis le 27 décembre 2021. La seule chose était que je payais les impôts belges car mes revenus sont toujours belges en attendant que la France prenne le relais, j'ai pu le prouver. 

J'avoue que je ne connais rien sur les droits, impôts etc français. 

Je vous souhaite une bonne soirée

0

 . 

0