Dettes Chrorum après invalidité catégorie 2
nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 29 juin 2023 à 12:49
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6 réponses
27 juin 2023 à 07:59
Bonjour
Avez vous votre contrat de garantie ? Avez vous vérifié avec ce contrat de garantie que ce qui vous a été versé correspond?
Vous ont il expliqué l'origine de la dette ? Sinon il faut la contester en recommandé pour au minimum comprendre celle ci .
Vous dites avoir été en invalidité 1 ? Quand ? Avez vous continué à travailler et envoyé vos fiches de paie ( et justificatif de prime, intéressement etc) ?
N'avez vous pas dépassé votre salaire de comparaison et pas gagné plus que vous aviez en net ?
S'il y a un indu, qu'importe l'origine de l'erreur, vous devez restituer l’indu .
Modifié le 27 juin 2023 à 17:08
Bonjour,
Non je n'ai pas mon contrat c'était mon ancien travail qui s'est chargé de tout ça. Quand j'ai demandé à l'organisme ils m'ont parlé de salaire de référence mais ils restent assez flous et on ne peut joindre que les conseillers mais pas les gestionnaires.
Je reçois un courrier avec les dates des versements et tout en négatif avec un courrier que je vais essayer de mettre en pièce jointe car je ne vois aucune explication.
J'ai toujours envoyé tous mes justificatifs en fonction de mon état de santé ( cpam, travail, assedic, catégorie 2... ).
J'essaye d'avoir une explication car je comprends que si j'ai un indu il faut le rembourser mais là je ne comprends pas car apparemment je n'avais pas le droit depuis le début.... Je commence à paniquer car c'est une somme énorme.
Document supprimé par la modération, données personnelles dessus , interdites sur le forum
27 juin 2023 à 14:04
"Avez vous votre contrat de garantie ? Avez vous vérifié avec ce contrat de garantie que ce qui vous a été versé correspond?"
Votre employeur est dans l'obligation de vous donner votre contrat de garantie : réclamez le lui .
Tout est dans le contrat dont vous devriez avoir connaissance .
Vous parlez d'invalidité 1 : à mon avis le problème vient de cette période .
D'ou mes questions restées sans réponse .
Le problème n'est pas le passage en catégorie 2 : le problème c'est qu'ils ont constaté une erreur à ce moment là.
Merci, en sus de répondre à mes questions, faire la chronologie datée de tout celà .
27 juin 2023 à 14:06
Je vais tout faire pour avoir mon contrat. Je vous remercie.
27 juin 2023 à 16:54
Il faudrait aussi répondre aux questions ( voir post de 7h59) et donner la chronologie des faits .
Quelle était votre convention collective ?
27 juin 2023 à 17:10
J'ai perdu mon message car je ne l'avais pas envoyé quand j'ai répondu à l'appel donc je recommence ;-)
J'ai été en invalidité catégorie 1 en 08.2019. Mise en inaptitude fin octobre 2021 ( après avoir repris en mi-temps thérapeutique : 4h jusqu'à 17h30 ). En décembre 2021 indemnisée par pole emploi et en catégorie 2 en novembre 2022.
C'est la convention CN66.
Chorum m'a contacté pour m'expliquer qu'il y avait eu des erreurs sur mon dossier et qu'il calcule mon indu et me rappelle demain pour faire le point.
Malgré les envois de mes justificatifs régulièrement, certains n'ont pas été pris en compte car il y a du retard et c'est pour cela qu'il faut tout recalculer.
Par contre, le document envoyé n'est pas vraiment une dette car je n'ai pas de case pour signer c'est un indu non justifié apparemment.
Je croise les doigts pour demain. Les contacts sont toujours agréables avec eux mais sans vraiment de réponse... Là, j'ai une dame qui prend mon dossier en main et qui a essayé de me donner le plus d'explications possibles mais j'avoue que c'est très technique et ma situation complexe depuis ma pathologie. Elle doit tout recalculer depuis décembre 2021.
Je vous remercie de votre aide et si ça peut aider je mettrais ce qu'il en est demain.
Modifié le 27 juin 2023 à 17:39
Bonjour,
Je me permets de vous demander : Je reçois un courrier avec les dates des versements et tout en négatif : toutes les lignes en négatives datent depuis décembre 2021 jusqu'à 2023 ? (pas avant décembre 2021 ?)
Si ils ont "annulé" tous les versements depuis décembre 2021 et qu'ils n'ont pas encore procédé au re-calcul (donc des lignes positives selon les conditions et garanties du contrat), effectivement cela a généré un trop perçu ... donc effectivement il faut que la personne fasse maintenant le re-calcul afin que vous puissiez connaître "le solde".
A vous lire,
Cdt
nb : sur le forum, si une prochaine fois, avant de mettre un document il faut flouter toutes vos données personnelles et ce pour vous protéger !
je rejoins kang74 qu'il faut que votre employeur vous remette la notice prévoyance (celle en vigueur en août 2019) afin que vous puissiez contrôler les garanties
27 juin 2023 à 17:39
"J'ai été en invalidité catégorie 1 en 08.2019. Mise en inaptitude fin octobre 2021 ( après avoir repris en mi-temps thérapeutique : 4h jusqu'à 17h30 ). En décembre 2021 indemnisée par pole emploi et en catégorie 2 en novembre 2022."
En toute logique vous n'étiez pas en mi temps therapeuthique ( on ne peut pas avoir les deux pour la même patthologie) mais vous avez baissé votre % de temps de travail vu que vous aviez l'invalidité pour compenser.
Pour le reste, au vu de vos précisions et de la date qu'ils retiennent ( 2021) il semblerait qu'ils n'aient pas pris en compte le fait que l'ARE soit cumulable avec votre invalidité 2 , puisque vous avez cumulé un temps invalidité 1+ travail avant le fait d'être en invalidité 2 et au chomage.
Je ne sais pas si vous avez bien envoyé votre justificatif d'ARE chaque mois pour qu'ils en fassent le calcul mais à mon avis PI+ARE faisait que vous atteigniez déjà les 78% du salaire de référence ( qui n'a pas bougé depuis votre mise en invalidité 1 donc depuis 2019) et/ou votre salaire de comparaison ( noté sur votre notification d'invalidité 1 ou 2).
Pour vous donnez un exemple si en 2019 vous avez un salaire de reference de 2000e brut( moyenne des 12 mois avant l'invalidité et/ou l'arret qui l'a généré) vous ne pouvez pas dépasser 1560 en cumulant ARE et PI .
Et/Ou alors ils vous ont versé en invalidité 1 ce qu(il devait vous versez en invalidité ( En invalidité 1 c'est 48% du salaire brut de reference PI et ARE inclus)
27 juin 2023 à 18:14
Effectivement on me parlait de mi-temps thérapeutique mais j'ai un document de réduction de temps de travail.
J'ai bien envoyé tous les justificatifs mais effectivement ils n'ont pas pris en compte quand je suis passée au chômage après mon inaptitude.
Ils n'ont également pas pris en compte mon invalidité catégorie 2.
Et ce qui a induit un indu c'est qu'ils m'ont laissé ma rente de fait tous les mois malgré les justificatifs.
La personne de chorum m'a expliqué également certains calculs qui différent entre catégorie 1 avec salaire ou avec les indemnisations pole emploi ainsi que catégorie 2 avec indemnisations ou sans.
Il faut que j'arrive à me pencher sur tous ces calculs. Merci pour vos exemples.
Cordialement
27 juin 2023 à 18:51
Après votre licenciement c'était à vous à envoyer tous les justificatifs , mois par mois ( oui je sais personne ne vous l'a dit)
D'après ce que j'ai vu de la prévoyance chorum pour votre CCN en invalidité 1 vous avez au maximum 48% de votre salaire de reference , PI et salaire inclus au max ( donc si vous travaillez on arrive très facilement à 0)
En invalidité 2 vous avez 78% au maximum de votre salaire de réference ( ARE+PI inclus ) = là aussi PI+ARE peuvent déjà dépasser les 78% ...
Si vous avez un CSE ils peuvent vous trouver le contrat de garantie de l'époque ( 2019 car invalidité 1 qui a ouvert le droit, voire l'arret de travail )
27 juin 2023 à 19:32
Comme précisé plus haut, je savais pour les justificatifs vu que c'est ce que j'ai fait ( mon travail et la prévoyance m'ont donné le document de liaison en format papier et plus tard j'ai pu l'avoir en format numérique ). Par contre, ce n'était pas à moi d'engager le dossier initial mais bien le travail qui l'a fait également.
La prévoyance a tout ce qu'il faut pour les calculs.
D'ailleurs, la prévoyance m'a remercié pour cela car tous les documents sont fournis régulièrement depuis le début et c'est donc facile pour eux de retrouver ce qu'ils cherchent.
Pour le CSE c'est une bonne idée, merci. Ce que je n'ai pas réussi à avoir à l'époque c'est le contrat, j'ai laissé tomber car j'étais épuisée par ma maladie. Mon travail m'avait donné 2 voir 3 fiches explicatives mais ce n'était pas assez précis.
Le contrat c'est vraiment ce qu'il me manque pour comprendre avec précision les calculs.
Cordialement
27 juin 2023 à 17:35
Bonjour,
Effectivement, je n'y ai pas pensé sur le moment pour le courrier.
Ils ont commencé à m'envoyer un courrier avec des montants négatifs de novembre 2022 à avril 2023.
Puis de novembre 2019 à novembre 2022 inclus également.
Cordialement.
Modifié le 27 juin 2023 à 17:55
novembre 2019 c'est le 1er mois où la prévoyance a commencé à vous indemniser ? attendre demain mais du fait qu'ils recalculeraient tout depuis le début, laisse à penser (attention ce n'est qu'une supposition) que le souci ne serait peut être pas du (que) à votre situation qui a changée en décembre 2021 mais à une toute autre erreur depuis le début (comme kang74 a pu l'indiquer si j'ai bien compris). Demain contactez votre ex-employeur pour avoir la notice. Vous en saurez certainement plus ensuite avec la personne qui gère votre dossier.
Cdt
27 juin 2023 à 18:17
Je vais essayer d'avoir ce document qui n'est pas dans mon espace personnel au niveau de la prévoyance et donc il faut que je recontacte la bonne personne à mon ancien travail ( grosse structure... ).
Encore merci à vous 2.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question29 juin 2023 à 06:59
Bonjour,
La personne m'a recontacté hier soir, la régularisation de mon dossier n'était pas à jour depuis le 2.12.2021 quand je suis passée en inaptitude puis au chômage. Je dois donc 1897e mais ma rente va augmenter au vu de mon invalidité catégorie 2.
J'ai demandé un échéancier qui va pouvoir être mis en place. Je dois rembourser même si c'est de leur fait car ils avaient tous les éléments mais ils ont du retard... Personnellement, je peux le comprendre car j'aurais pas dû toucher cet argent... c'est dommage que je ne sois pas au clair avec les calculs sinon j'aurais peut être pu les alerter plus que ce que j'ai déjà fait ! Car au tel quand je suis passée au chômage on m'a dit que ça se cumulait...
Concernant la grosse dette, c'est un processus de calcul qui génère ça, le décompte se fait obligatoirement et s'envoie mais il ne faut pas en tenir compte... dommage que ça ne soit pas expliqué sur le courrier...
Je suis contente que ma situation soit à jour car je vais pouvoir me projeter pour les remboursements.
Merci à tous pour votre aide et j'espère que ça pourra aider d'autres personnes.
Bonne continuation à tous. Prenez soin de vous.
Mélanie
29 juin 2023 à 07:05
Bonjour,
Merci pour votre retour. Effectivement, votre prévoyance est dans les délais pour vous réclamer le trop perçu (même si l'erreur serait de leur fait).
Vous indiquez que votre rente va augmenter du fait de votre passage en invalidité 2 (cela devrait être appliqué à partir de la date indiquée sur la notification de votre invalidité 2).
Bonne continuation,
nenuphar.
29 juin 2023 à 07:22
Effectivement elle a pris en compte cette augmentation à cette date mais pour les mois où j'étais en formation et où j'ai bénéficié d'un financement région par le biais de pôle emploi, je ne pouvais pas en bénéficier sinon ça aurait pu combler plus vite mon trop perçu.
Dans tous les cas, quand on a l'explication ça va de suite mieux. La personne qui m'a expliqué a vraiment pris le temps de répondre à mes questions et de faire en sorte que je puisse rembourser sans être trop impactée dans mon quotidien. Je pense que quand on trouve des solutions qui peuvent convenir aux deux parties c'est préférable. Vivement que je signe l'échéancier et que je reçois mes virements de nouveau ;-)
29 juin 2023 à 12:49
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Bonne journée