Temps de recupération de points permis
dany311 Messages postés 22623 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
des infractions ont été commises par une personne tierce avec mon véhicule dont :
usage telephone 3 points en mars 2019
la derniere de vitesse 1point en fevrier 2020 prononcé en oct 2020. j'étais à 7points
depuis, 3 années se sont passées, et
je viens de prendre 2 radars avec 1 point chaque, en mars et mai. et je suis à 5 points.
Je ne comprends rien aux calculs faits.
Je sais que le telephone c'est 3 ans....
je n'ai pas compris le report de temps ni sur le courrier ni sur les explications en ligne.
Comment savoir quand je vais sortir de ce bourbier....
Car rien est clair à vrai dire.... si quelqu'un peut m'apporter la méthode de calcul et de savoir quelle date fait foi les infractions ayant 3 dates différentes : infraction/prononciation/Avis
merci beaucoup
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4 réponses
je veux juste connaître le calcul savant
Ce calcul, pas si savant, est expliqué dans le fiche à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le petit lien que j'ai consciencieusement pris le temps de copier/coller. Avez-vous seulement pris la peine de le faire ? J vous y invite.
Belle journée à vous aussi...
Bonjour
La récupération automatique des points dans le délai de 3 ans commence à courir au moment du paiement de la dernière amende forfaitaire.
Si, entre temps, d'autres infractions ont été commises, vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Bonjour
simple
3 points = 3 ans pour récupérer
entre temps (2020) nouveau PV avec 1 point que vous récupérez 6 mois plus tard ; mais recalcul du délai de 3 ans pour les 3 points de 2019 à partir d'octobre 2020 ( donc octobre 2023 )
vous venez d'avoir 2 PV à 1 point ; le dernier sera récupéré dans 6 mois ; mais nouveau délai pour les 3 points de 2019 recalculé à partir du paiement du dernier PV ; si vous payez le dernier PV maintenant ; vous récupèrerez les 3 points de 2019 en 2026 ; entre temps vous aurez récupéré 1 point ( 2 ans ) du PV à 1 point du mois de mars
Merci.
si je comprends bien ça fonctionne du dernier au premier, avec comme ref la dernière date de paiement.
donc dans la logique enarque, il vaut mieux que j’attende de récupérer ces 2 points pour encore dépenser 300 balles pour récupérer ces maudits 3 points de 3 ans….
tout ça à cause d’un type qui n’est plus de ce monde.
franchement, ils pourraient créer un contrat de particulier à particulier qui engage les gens puisque plus personne a cette honnêteté ….
merci pour votre explication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...