Vente véhicule à professionnel
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 juin 2023 à 16:14
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7 réponses
25 juin 2023 à 11:53
Bonjour,
Si c'est un pro de l'automobile, c'est bon. Si c'est un pro hors automobile, il peut demander l'annulation de vente.
25 juin 2023 à 11:56
merci de votre réponse si rapide oui c est un pro ai vérifié son siret
25 juin 2023 à 12:01
Alors pas de souci, la vente est autorisée sasn contrôle tech valide.
finir la procédure
la déclaration de cession à ce professionnel doit être effectuée par vos soins et être acceptée sur le site de l'ants
25 juin 2023 à 12:00
c est fait on a fait ensemble cdt j ai l accusé de reception de l ants
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Posez votre question25 juin 2023 à 12:05
accusé de reception de l ants signifie t il acceptation? un peu perdue seule et agée cdt flo
25 juin 2023 à 12:08
C'est la preuve que la vente est enregistrée, ensuite, espérez que votre acheteur change bien la carte grise.
Conservez bien ses coordonnées au cas où ...on ne sait jamais.
25 juin 2023 à 12:14
sinon?
25 juin 2023 à 12:17
S'il se sert de ce véhicule sans changer la CG, et qu'il commet des infractions, vous recevrez les PV et le retrait des points...puisque ce sera toujours vos nom et adresse qui figurereont au fichier de la préfecture.
Dans ce cas, il vous faudra déposer plainte avec les documents de vente et les coordonnées de cet acheteur.
Mais ne paniquez pas, il y a des gens sérieux et honnêtes. :-)
25 juin 2023 à 16:12
rebonjour il m a envoyé le récépissé de declaration systeme d immatriculation vehicules
25 juin 2023 à 16:14
Parfait. :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...