Vente véhicule à professionnel
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour ai cédé ma voiture trop agée à un professionnel siret vérifié est venu chez moi m a offert 400 ok on a fait le cerfa pour la vente ok situation administrative du vehicule ok a barré la carte grise et mis vendu le 23 JUIN mais mon controle technique a dix mois qu en ai til merci
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7 réponses
Bonjour,
Si c'est un pro de l'automobile, c'est bon. Si c'est un pro hors automobile, il peut demander l'annulation de vente.
finir la procédure
la déclaration de cession à ce professionnel doit être effectuée par vos soins et être acceptée sur le site de l'ants
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S'il se sert de ce véhicule sans changer la CG, et qu'il commet des infractions, vous recevrez les PV et le retrait des points...puisque ce sera toujours vos nom et adresse qui figurereont au fichier de la préfecture.
Dans ce cas, il vous faudra déposer plainte avec les documents de vente et les coordonnées de cet acheteur.
Mais ne paniquez pas, il y a des gens sérieux et honnêtes. :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...