Trop perçu pension alimentaire
Amandine
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25 juin 2023 à 19:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 juin 2023 à 20:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 juin 2023 à 20:35
Bonjour,
Par jugement JAF j ai eu une diminution de la pension alimentaire.le jugement est daté du 19mai mais reçut par mail mi juin
Mon ex veut le remboursement de ce soit disant trop perçu et veux passer par un huissier
A t'il le droit de me réclamer ce trop perçu ?
A voir également:
- Remboursement trop perçu pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
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sleepy00
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26 juin 2023 à 20:35
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Jugement rendu le 19 mai, application a partir du 19 mai sauf si c'est indiqué autrement dessus.