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Trop perçu pension alimentaire

Amandine -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Par jugement JAF j ai eu une diminution de la pension alimentaire.le jugement est daté du 19mai mais reçut par mail mi juin 

Mon ex veut le remboursement de ce soit disant trop perçu et veux passer par un huissier 

A t'il le droit de me réclamer ce trop perçu ?

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 

Jugement rendu le 19 mai, application a partir du 19 mai sauf si c'est indiqué autrement dessus. 
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