Mes enfants sont placés dois tjs donner la pension alimentai
kang74 Messages postés 6174 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 24 juin 2023 à 07:51
Bonjour, mes enfants sont placés dois je tjs donner la pension alimentaire à mon ex sachant qu elle n à pas les enfants
- Mes enfants sont placés dois tjs donner la pension alimentai
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
24 juin 2023 à 07:51
Bonjour
Le placement n'empêche pas d'avoir toujours une obligation alimentaire envers vos enfans : il y a un jugement vous devez la pension tel le jugement .
Création Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.
Renseignez vous auprès des services sociaux pour savoir si vous devez changer le bénéficiaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...