Mes enfants sont placés dois tjs donner la pension alimentai
Isa
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23 juin 2023 à 21:54
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 24 juin 2023 à 07:51
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kang74
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24 juin 2023 à 07:51
24 juin 2023 à 07:51
Bonjour
Le placement n'empêche pas d'avoir toujours une obligation alimentaire envers vos enfans : il y a un jugement vous devez la pension tel le jugement .
Création Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère ainsi qu'aux ascendants auxquels des aliments peuvent être réclamés, sauf la faculté pour le juge de les en décharger en tout ou en partie.
Renseignez vous auprès des services sociaux pour savoir si vous devez changer le bénéficiaire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...