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3 réponses
Bonjour
je ne serais pas indemnisé ?
non, du moins pas par l'assureur de votre ami; vous aviez la garde juridique de son chien...
Votre seule possibilité, à mon avis, aurait été de bénéficier d'une individuelle accident que vous auriez souscrite.
Modifié le 24 juin 2023 à 11:16
Si une personne confie son animal à un vétérinaire, ou s’il le pensionne dans un chenil, il ne sera pas responsable en cas de dommage. Attention toutefois, s’il confie son animal à un ami, le temps d’une promenade, les tribunaux considèrent généralement que le propriétaire reste responsable.
je ne serais pas indemnisé ?
La morsure a-t-elle été déclarée en mairie ?
Qu'avez-vous fait comme demande pour être indemnisée ?
La consultation d'un avocat spécialisé est recommandée.
24 juin 2023 à 17:20
A quel propos précisément ?
24 juin 2023 à 17:31
les tribunaux considèrent généralement
24 juin 2023 à 18:41
Bonjour,
Le village de la justice n'est pas toujours une source fiable.
Une de mes anciennes subordonnées y édite parfois des articles et bon.......je n'en dirai pas plus !
Il y a quand-même quelques pointures, de mémoire...
Ce qui me fait douter que ce cas entre dans la généralité, c'est d'une part qu'eva a proposé de prendre le chien (exit aide bénévole) et d'autre part que son récit démontre que les chiens n'étaient pas tenus en laisse.
Et ce peut être constitutif d'une faute qui la prive dès lors d'une possibilité d'indemnisation.
On peut néanmoins noter que c'est l'assureur adverse qui répond et non celui d'eva ; j'en concluerais qu'il n'intervient pas en recours, à mon avis parce que son contrat ne la garantit pas de dommages corporels.
Mais c'est offrir une possibilité à la partie adverse d'y aller au flan si le caractère fautif était juridiquement discutable.
En cela, le conseil de gayomi de consulter un avocat spécialisé est avisé.
"Il y a quand-même quelques pointures, de mémoire..".
Je ne dis pas que c'est toujours non fiable mais pas toujours fiable, donc je ne doute pas qu'il y ait également des gens très compétents. Je n'ai d'ailleurs moi-même pas la compétence de juger celles des autres, s'ils n'interviennent pas dans les domaines que je maîtrise.