Fuite eau sous chemin en indivision et servitude
Emi
-
diverker -
diverker -
Bonjour
Nous habitons une voie sans issue ou nous sommes 11 propriétaires, nous accédons à chacune de nos maisons par une voie commune.
Cette voie est en indivision pour 7 propriétaires, les 4 autres propriétaires ont une servitude sur la-dite voie.
Une arrivée d'eau enterrée sous cette voie goudronnée a une fuite. Qui doit payer pour la réparation de cette fuite ?
Merci beaucoup pour votre retour
A voir également:
- Fuite eau sous chemin en indivision et servitude
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...