Sinistre et départ

Bonjour

cependant je compte résilier mon assurance étant donné que je serais hébergé par un proche pendant un certain.

il serait pertinent de conserver au minimum la garantie RC, ou de vérifier que vous serez couverte pour ça, voire pour vos biens, par le contrat de votre proche.

Est-ce que par conséquent ma propriétaire ne sera pas indemnisé si je résilie mon assurance, et ai-je l’obligation de ne pas la résilier pour qu’elle soit indemnisé ?

vous avez indiqué que la cause est la vétusté ; votre responsabilité est donc exonérée et votre assureur n'a en conséquence juridiquement pas à intervenir dans cette affaire. C'est l'assureur de votre propriétaire qui doit intervenir pour ces dommages.

Vous êtes donc libre de résilier à votre départ.

Si par ailleurs votre assureur voulait intervenir à titre conventionnel, votre départ ne changerait pas grand chose, et cette intervention est conditionnée à l'existence de l'assureur du propriétaire.

bonjour,

veillez à ce que la dégradation du sol [gondolé pour cause de vétusté (+ dégât des eaux ??)] de votre logement ne soit pas mentionnée sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) OU, si elle y est mentionnée, avant de signer l'EDLS, rajoutez (ou faites rajouter par le bailleur) que cette dégradation n'est due qu'à la vétusté (OU à la vétusté+ dégât des eaux).

Et vérifiez aussi, lors de la restitution de votre DG (Dépôt de Garantie) ou de son solde, qu'il n'y a aucune retenue de faite pour dégradation de ce sol gondolé.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.