Suppression du forfait cuisine gaz de ville dans les charges
RésoluLea038 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à la suppression dans les charges pour le forfait cuisine gaz de ville au 30 juin, Allier Habitat ( bailleur social ) nous force de par leur règlement intérieur à nous équiper d'une cuisinière électrique et nous interdisent la bouteille de gaz.
Financièrement pas les moyens de payer une facture qui risque d'être doublée et de racheter le matériel ( casseroles, poêles, etc...).
Peuvent ils vraiment interdire l'usage de la bouteille de gaz?
Mon appartement fait 30m2, la cuisine possède 2 fenêtres et une Vmc au dessus de l'évier.
L'immeuble n'a que 2 étages plus le grenier donc pas un IGH.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
- Suppression du forfait cuisine gaz de ville dans les charges
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Suppression branchement gaz gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Forfait jour rtt - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
2 réponses
Bonjour,
Est-il interdiction d'avoir une bouteille de gaz en appartement ?
Conformément à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il n'existe aucune contre-indication à installer une bouteille de gaz dans son appartement.6 juin 2023
https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d
Cdlt
bonjour,
.... Mais par ailleurs, si le règlement intérieur change, les habitants doivent se conformer aux différentes modifications................ sous peine de non renouvellement de leur bail pour "Motif légitime et sérieux".
.
Vouspouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
Il n'y a que si vous achetiez des plaques à induction que vous seriez dans l'obligation de changer votre batterie de casseroles, pas pour des plaques vitrocéramiques.
.
cdt.
Bonsoir,
Donc la loi du 10 juillet 1965 n'est pas applicable pour les bailleurs sociaux pour des immeubles de moindre taille?, je croyais que seuls les IGH étaient interdits de bouteille de gaz, c'est pourtant ce qui est indiqué sur Internet.
Je n'ai pas trace de leur règlement intérieur, d'ailleurs mes voisins non plus, je l'ai donc demandé et je suis déjà en contact avec l'ADIL, je vais voir avec eux dès que je l'aurais reçu, en dernier recours demander directement à ceux qui ont pondu la loi voir si Allier Habitat outrepasse leur droit avec leur règlement intérieur.
Prochaine étape chez Allier Habitat ce sera sûrement de supprimer le forfait chauffage collectif gaz et de passer à l'électrique ? Ils nous ont déjà supprimé l'entretien de la Vmc et la désinsectisation maintenant le forfait cuisine gaz...
Merci pour les renseignements en tout cas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci c'est ce qu'il me semblait avoir lu mais tous les autres locataires du coup vont passer à l'électricité à cause du règlement intérieur d'Allier Habitat.
Je voulais être sûre de ne pas être en infraction si je passais a la bouteille de gaz et de ne pas me faire expulser.
Cordialement.