Température maximale d'un logement [Résolu]

- 19 juin 2017 à 11:31 - Dernière réponse :
Messages postés
1779
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Dernière intervention
17 novembre 2018
- 19 juin 2017 à 15:22
Bonjour,

Suite à la multitude d'informations différentes à ce sujet sur Internet, je me permets de créer un nouveau fil de discussion afind 'avoir une réponse. Je loue actuellement une chambre, dont la température ne descend pas au dessous de 24°C en été, cela même la nuit, malgré le fait que je laisse ma fenêtre et mes rideaux fermés. Cela évidemment m'empêche de jouir convenablement du bien puisque je peux à peine rester dans ma chambre, et que cela m'empêche tout simplement de dormir.

D'après mes recherches sur Internet, je peux demander à mon propriétaire de me proposer une solution pour cetet chaleur démesurée selon l'article suivant : Selon l'article R241-26 du Code de l'énergie, dans les locaux d'habitation, la température maximale doit être de 19° C. Cette température est fixée pour l'ensemble des pièces du logement.

J'ai également pu voir cette information : "A défaut, il est possible de considérer qu'il y a, pour la locataire qui subit un déficit de température, un trouble de jouissance susceptible d'ouvrir droit à réparation. Dans un tel différent, mais reposant sur une température excessive (plus de 23 °C), une copropriété a été condamnée (arrêt Cour d'appel de Paris, 29 sept. 2004). Alors trop chaud ou trop froid, logiquement même sort judiciaire, sauf à envisager en amont, côté bailleur, des solutions techniques correctrices."

Néanmoins, j'ai du mal à trouver confirmation de cette information, pourrait-on donc m'éclairer à ce sujet?

Bien cordialement,
Sonia
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1779
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Dernière intervention
17 novembre 2018
19 juin 2017 à 12:43
4
Merci
bonjour je ne réponds pas juridiquement .
si vous vivez en métropole il est tout à fait possible de faire descendre la température la nuit en dormant fenêtres ,rideaux et volets ouverts :la fraîcheur rentre et reste le matin si vous laissez ensuite les volets fermés...
j'habite le sud et là en ce moment il fait déjà 31° à l'ombre et chez moi avec volets fermés il fait 24° dans la journée donc tout à fait supportable dans la journée..et moins de degrés la nuit avec la fenêtre ouverte
j'ai vécu 4 ans en Martinique et la plupart des fenêtres sont pourvues de "jalousies" permettant l'entrée de l'air et des petits vents,effectivement à certaines périodes sans vent il faisait un peu plus chaud ;alors c'était pyjama ultra léger et ultra court + ventilateur...j'ai lu que mettre devant un ventilateur une serviette de bain mouillée pouvait rafraîchir grandement la pièce
tout cela pour dire qu'il existe des solutions pratiques et immédiates avant de demander et d'obtenir juridiquement des transformations de votre pièce à vivre...et vu le mois de juin exécrable de l'an dernier on ne peut se plaindre de la chaleur de cette année

Merci jodelariege 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14057 internautes ce mois-ci

Messages postés
23583
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2018
- 19 juin 2017 à 12:59
+1 jo.
Commenter la réponse de jodelariege
Messages postés
24007
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
20 novembre 2018
Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 12:10
0
Merci
Non - vous avez tout faux
Cet article traite du chauffage l'hivers !!!


payez vous une clim (200 euros) ou déménagez
Une action de groupe pour attaquer le soleil est elle envisageable dans ce cas ? :)

Bonne journée Poisson
Messages postés
24007
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
20 novembre 2018
> Komar - 19 juin 2017 à 11:51
Toi aussi Komar.

Outre que personne ne jugera 24° excessif (et heureusement sinon la France s'arrêterait l'été sans parler des outremers !!!)
Quelle politesse Poisson... (sans parler de votre orthographe). J'espè(e bien que vous n'êtes pas propriétaire avec une telle attitude.

Je n'ai jamais eu de problème de chaleur auparavant, c'est qu'ici le logement ne doit pas répondre aux normes énergétiques ou de passement de l'air à mon avis. Bien que je veuille pas aller jusque là.
J'avais bien un doute sur l'article du Code de l'énergie, mais l'arrêt de la Cour de Paris ne parle pas de chauffage (et juge 23°C excessif), puis-je m'appuyer dessus?

Pour précision, cela ne descend jamais en-dessous de 24 mais monte juqu'à plus de 30°C.
(Et des dispositions particulières sont prévues pour l'Outre-Mer, n'hésitez pas à vous renseigner ;) ...)

Merci d'avance :)
Messages postés
33228
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
> Soniahelp - 19 juin 2017 à 12:03
Salut

c'est qu'ici le logement ne doit pas répondre aux normes énergétiques ou de passement de l'air à mon avis.


Quels serait ces normes énergétique ou de passement de l'air ?

mais l'arrêt de la Cour de Paris ne parle pas de chauffage (et juge 23°C excessif), puis-je m'appuyer dessus?
L'arret 'appuie sur l'article R*131-20 qui lui spécifie bien qu'il est question de chauffage.

Donc non, vous ne pouvez pas vous appuyé dessus.


(Et des dispositions particulières sont prévues pour l'Outre-Mer, n'hésitez pas à vous renseigner ;) ...)


Quel genre de disposition ? Habitez vous en Outre-Mer ?
Messages postés
2719
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Dernière intervention
17 novembre 2018
> Soniahelp - 19 juin 2017 à 12:52
Bonjour,

J'habite dans le Sud il fait 28 voir 29 degrés dans ma chambre tout l'été... Je ne vais pas déposer plainte contre l'été !

Comme le dis Jo il existe des astuces pour baisser la température.
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
1779
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Dernière intervention
17 novembre 2018
19 juin 2017 à 15:22
0
Merci
pour répondre à Aymilie ,dont je ne retrouve pas le message ici(?) effectivement sous les toits ce n'est pas le meilleur endroit pour avoir de la fraîcheur ,ensuite avec un puis de jour peut être mettre un rideau bien opaque ,quitte à le doubler et à le mouiller de temps en temps et ventilateur....
Commenter la réponse de jodelariege
Dossier à la une