Questions conséquences

vertrougelehac Messages postés 5 Statut Membre -  
vertrougelehac Messages postés 5 Statut Membre -

Bonsoir

Je connais quelqu’un arrivée sur le territoire il y a 4 ans, mais avait dit ne pas avoir eu de papiers pour venir dans le pays

depuis cette personne a toujours travaillé (garde d'enfants) je ne sais pas trop par contre si ce genre de travail est vraiment déclaré ou pas et avait parlé de voir pour régulariser ses papiers passé tant d’années,

si cette personne est vraiment régularisée par la suite au bout de tant d’années (ou régul liée au travail) est-ce que c’est considéré au bout d’un certain temps comme si elle était entrée sur le territoire de façon + réglementaire ?

En fait je n’arrive pas bien à cerner tous les impacts ? à long terme de ce genre de situation par rapport à une relation, et les blocages administratifs que cela pourrait entraîner

Merci

2 réponses

AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 

Bonjour,

Il n'a aucun motif pour demander une régularisation. Se maintenir sans papier dans un pays et en plus y travailler illégalement ne permet pas d'obtenir un droit de séjour.

Il y a des cas très rares de personnes qui "réussissent" mais c'est après des délais beaucoup plus importants, très loin des 4 ans.


0
vertrougelehac Messages postés 5 Statut Membre
 

Merci de votre réponse.

pour le travail disons que comme c'est dans un domaine où l'employeur est un particulier du coup en imaginant que ça peut être plus sujet à ce type de dérive mais sans avoir osé demander. Mais du coup est-ce que ça changerait quelque chose que cela soit carré à ce niveau là quand au fait que la personne puisse être régularisée ?

En ayant lu notamment ceci :

https://airiau-avocat.eu/regularisation-des-sans-papier/#:~:text=Les%20personnes%20sans%20papier%20sont,condition%20de%20respecter%20certaines%20conditions.

Régularisation des sans papier au titre de l'activité professionnelle

« Cas 2 :

  • 3 ans de présence en France ;

  • Un contrat de travail ou une promesse d’embauche d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ;

  • 24 bulletins de salaire dont 8 sur les 12 derniers mois ;

  • Un engagement de l’employeur de s’acquitter de la taxe employeur. »

En lisant ceci cela renvoie (à première vue) comme l’impression que cela pourrait quand même permettre l’obtention d’un titre de séjour ? (bien que le début du lien indique que c'est une demande à caractère exceptionnel)

Peut être de ça dont elle parlait alors cf quand cette personne m’avait dit «  avait parlé de voir pour régulariser ses papiers passé tant d’années, »

Après j’imagine que même si elle obtenait ce genre de titre, au bout d’une certaine durée d’années de validité rebelote... 

0