Mandat semi exclusif

gi2010 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010 - 20 oct. 2010 à 23:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 oct. 2010 à 11:57
Bonjour,
Bonjour,

J'ai signé un mandat semi exclusif avec un client. J'ai passé sa maison en pub sur un support internet et démarré les visites: 3 en 2 jours. Un client a reconnu la maison sur la publicité et s'est présenté directement chez le vendeur, ils ont fait affaire ensemble en m'excluant totalement de la transaction. Ai-je un recours? puis-je prétendre à quelque chose?

En sachant que le paragraphe concernant les obligations du mandat dit ceci:"Le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues, toute promesse de vente ou tout compromis de vente avec tout acquéreur que lui aura présenté le mandataire.
Il s'interdit , par l'effet des présentes et même après l'expiration du présent mandant, de conclure directement avec tout acquéreur ayant visité les biens à vendre par l'intermédiaire du mandataire.
Il s'interdit également de s'engager contractuellement avec un autre mandataire. Toutefois, il conserve la liberté de conclure avec l'acquéreur de son choix qu'il aura trouvé par ses propres soins. Dans cette dernière hypothèse, il s'engage néanmoins à informer le mandataire de la vente ainsi envisagée dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui indiquant l'identité et le domicile de l'acquéreur, du notaire chargé de rédiger l'acte authentique de vente. Cette notification mettra fin immédiatement au présent mandat.

En cas de non respect par le mandant de ses obligations, il s'engage à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire destinée à compenser ses frais, peines et soins, égale à la somme de 20 000 euros, en vertu des articles 1142 et 1152 du Code civil. "

merci pour votre aide

4 réponses

Bonsoir,

Michel a raison je suis négociatrice et votre situation je l'ai vécu à mes débuts, aujourd'hui je suis plus vigilante, ce sont les risques du métier.....
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Est-il toujours prévu que le bon de visite soit contre-signé ou même montré au vendeur.
J'ai mis mon appartement en vente (mandat simple) depuis 4 mois, l'agent immobilier me parle de visites non concluantes mais ne m'a jamais présenté un tel document (bon de visite).
Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
21 oct. 2010 à 11:57
Bonjour
@ Jean 29

Est-il toujours prévu que le bon de visite soit contre-signé

Non non, ce n'est pas prévu ni vraiment utile

même montré au vendeur.
Le vendeur peut en avoir une copie s'il le souhaite

l'agent immobilier me parle de visites non concluantes
Soit il vous fait un rapport oral, soir il vous le fait par écrit, avec ' points positifs soulignés' points négatifs, hors budget, erreur de ciblage, etc
Le compte rendu de visite par écrit est plus pro , ça permet de faire le point avec le vendeur après un mois
Et au bout de 4 mois, s'il n'y a pas de" touche" c'est que soit votre bien est trop cher / au marché, soit vous ne le mettez pas en valeur ....
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