Augmentation tarifaire salle de sport abusive ?

Question

Bonjour,

je suis inscrite dans la salle de sport keepcool depuis janvier 2022. J’ai reçu aujourd’hui un mail m’indiquant que mon abonnement mensuel va passer de 15€ (souscription lors d’une promotion) par mois à 30€ par mois. 
Sur mon contrat il est notifié que mon abonnement est à durée indéterminée et que je dois me référer aux conditions générales en ce qui concerne les conditions de résiliation, d’expiration et de durée initiale minimale.

En me référant aux conditions générales je ne trouve pas la notion d’expiration (est ce possible que mon offre à 15€ puisse expirer ?) . Il est notifié par contre je cite «  Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription de l’abonnement est garanti pendant toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de modification du taux de TVA).«

Est ce légal de changer le prix de l’abonnement sur un coup de tête sous prétexte que c’est pour rentrer dans leur frais ?

Les fameuses conditions générales :

https://www.keepcool.fr/conditions-generales-dadhesion-version-1er-janvier-2022

Merci d’avance pour vos réponses.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Contractuellement la Salle doit maintenir ses tarifs durant la durée d'engagement.

Code Civil L1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Il s'agit donc d'un non respect du Contrat initial sanctionné par les dispositions du C.C L1217.

Code Civil 1217

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :

- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;

- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;

- obtenir une réduction du prix ;

- provoquer la résolution du contrat ;

- demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

A toi de concocter un courrier (Recommandé..) indiquant que tu refuses l'augmentation du tarif car contraire aux clauses du Contrat.

En cas de problème tu as un panel des solutions offertes par le L1217.

En cas de pb tu peux contacter la DDPP du département concerné.

Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) | economie.gouv.fr

A+

Ju · Answer

Bonjour

Je suis dans la même situation que toi KC_23. 
KeepCool m’avait fait une offre à 14€90/mois à la fin du Covid quand les salles étaient une peu plus vides

j’ai reçu un appel il y a 3 mois pour me dire que le tarif allait passer à 30€/mois. Je leur ai dit que je refusais. J’ai fait un mail mais ils facturent quand même 30€. 
je vais faire un recommandé avec les infos données par Afrikarnak (que je remercie) en espérant avoir un retour positif.

Merci de me tenir informé si tu arrives à trouver une solution

bonne soirée

Rosebaby · Answer

Je suis dans le même cas que vous, vous avez réussi de le négocier ?

Val · Answer

Bonjour je suis aussi choquée de cette énorme augmentation je vais faire appel à l'UFC Que Choisir c'est inadmissible

Benoit · Answer

Bonjour.

Idem pour que vous KC23, Ju, rosebaby, ... Et nous sommes surement énormément.

Nos actions sont dispersés, il faut réunir à se regrouper, faite moi signe si une action commune se forme.

Benoît.

KC_23 · Answer

Effectivement, mais ne faudrait-il pas que quelqu’un d’entre nous arrive déjà avoir gain de cause (ce qui n’est toujours pas mon cas) ? J’ai l’impression qu’ils sont dans leur bon droit dans la mesure où ils ont envoyé un mail d’information avant d’augmenter les prélèvements . cordialement

Augmentation tarifaire salle de sport abusive ?

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