Régularisation de charges locatives tardives

steeven92 - 30 août 2010 à 15:20
 Tito - 1 sept. 2016 à 15:11
Bonjour,
j'ai occupé un appartement (T2) en location entre septembre 2008 et octobre 2009. celui ci était géré par Foncia pour un grand proprietaire (une banque). J'ai payé mes loyers sans souci , j'ai nettoyé l'appart nikel et j'ai récupéré ma caution intégrale. Aujourdh'ui (aout 2010) je recois à ma nouvelle adresse un décompte de régularisation de charges pour 2008 et 2009 qui s'éleve à 570 euros! Celui ci emane de Vinci Gestion Locative soit une nouvelle agence de location l'ancienne n'étant pas suffisamment sérieuse surement.
Ma question est simple: Le délai de 5 ans est il valable si je n'occupe plus l'appartement. Le proprio n'ayant pas respecté l'avis annuel puis je m'opposer au règlement de cette somme. Precision: le courier n'a meme pas été envoyé en recommandé. Puis je faire le mort????
Doit on trembler après chaque location pendant cinq ans pour savoir si on va nous ponctionner ou pas des centaines d'euros???
Merci de vos reponses

6 réponses

Je suis désolé mais votre argument ne tient pas du tout (Barbie). Vous savez pertinemment que c'est toujours le locataire qui se fait avoir dans ce cas (les erreurs de virement automatique ne sont pas légion). Par contre les erreurs d'estimation de charges semblent etre recurrentes, merci les syndics.

A ce tarif là si je suis propriétaire j'attire mes locataires avec un loyer défiant toute concurrence charges comprises (600 au lieu de 900 réels par exemple pour exagerer le pb) qu'il paie sagement pendant 3 5 ou 10 ans et je lui réclame de 1 à 5 ans apres son départ la diférence soit 300*12*1 3 ou 10 = entre 3600 et 30000 euros !!! inadmissible
1
Bonjour

Sur ce document vous pouvez lire que
.....contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
.....les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
....le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Cadeau des lettres type et plus en s'informer
0
L'exemple de steeven92 est très parlant : le laxisme ou l'incompétence de certaines agences ou propriétaires peut en fait cacher une arnaque, le tout sous couvert apparent de la loi...
0