Convertire carte de sejour delivree en Italie avec une carte
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis d'origine marocain vivant en Italie depuis 2000, titulaire de la carte de séjour de longue durée UE en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail , un domicile, securite sociale ainsi vehicule immatricule en france, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour faire une demande des papiers français afin de travailler correctement.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.
- Convertire carte de sejour delivree en Italie avec une carte
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- D.2 carte grise trop long - Forum Automobile
- Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Le lien "88 réponses" collé dans le post initial renvoie à l'article R313-34-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui a été abrogé par le décret n°2020-1731 du 16/12/2020.
A priori il y a eu une recodification mais l'article R313-34-1 a tout simplement été abroge et il semble qu'il n'y ait pas de texte de substitution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...