Convertire carte de sejour delivree en Italie avec une carte

MohamedTar - Modifié le 13 juin 2023 à 19:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juin 2023 à 11:35

Bonjour,
Je suis d'origine marocain vivant en Italie depuis 2000, titulaire de la carte de séjour de longue durée UE en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail , un domicile, securite sociale ainsi vehicule immatricule en france, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour faire une demande des papiers français afin de travailler correctement.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 juin 2023 à 11:35

Bonjour

Le lien "88 réponses" collé dans le post initial renvoie à l'article R313-34-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui a été abrogé par le décret n°2020-1731  du 16/12/2020.

A priori il y a eu une recodification mais l'article R313-34-1 a tout simplement été abroge et il semble qu'il n'y ait pas de texte de substitution.


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