carte de séjour de longue durée Italiene Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis un citoyen marocain vivant en Italie depuis 1998, titulaire de la carte de séjour de longue durée  en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour avoir la carte de séjour temporaire française afin de travailler.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.

alibaba · Accepted Answer

Article R313-34-1
En vigueur depuis le 1 Septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007.


L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire en application de l'article L. 313-4-1 doit présenter les pièces suivantes :

1° La carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union européenne qui lui a accordé ce statut sur son territoire ;

2° La justification qu'il dispose de ressources propres, stables et régulières, suffisant à son entretien et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants mentionnés aux I et II de l'article L. 313-11-1 , indépendamment des prestations familiales et des allocations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 313-4-1 ; les ressources mensuelles du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint doivent atteindre un montant total au moins égal au salaire minimum de croissance apprécié à la date du dépôt de la demande ; lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas cette somme, une décision favorable peut être prise s'il justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ;

3° La justification qu'il dispose d'un logement approprié, qui peut notamment être apportée par tout document attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement ;

4° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie ;

5° Les pièces exigées pour la délivrance de l'une des cartes de séjour temporaire prévues à l'article L. 313-4-1 selon le motif du séjour invoqué.


Cite:
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4-1 (V).
Cité par:
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-2 (V).
      Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-3 (V).

paris77 · Answer

bonjours mon mari est dans le meme cas j'ai ete me renseigner a la prefecture de paris on m'a dit qu'il faut attendre encore 1 mois parce que l'administration française n'a pas décidé concernant les modalités pour appliquer cette lois et les employés ne savent pas grand chose il attendent le feu vert de leure direction.merci

alibaba · Answer

bonjouur 
je veux vous remercier pour cete réponse
cette lois sorti en 2007 n'est toujours pas appliquée jusqu'a aujourd'hui c'est vraiment long
en esperant qu'il vont appliquer la loi le plus rapidement possible 
je demande aux visiteurs de ce forum des gens aptent a nous repondre sur cette lois et des gens connaissant les differentes procédures à cette lois

big-lion · Answer

Je suis dans le meme cas que vous:titulaire d'un Permis de Séjour LP en Italie je me suis rendu en France pour y obtenir la carte de séjour.A la prefecture de l'Oise c'est la méconnaissance totale de la directive européénne qui a été pourtant transposée dans la législation française par l'Assemblée Nationale ainsi que par un Decret d'application.Je sollicite l'aide de quelqu'un qui en sait mieux que moi.Merci.

violette · Answer

Bonjour,


Mon ami est dans cette situation, en savez-vous plus ?
Merci d'éclairer notre chandelle !

big-lion · Answer

Le meilleur moyen de faire respecter notre DROIT d'obtenir la carte de séjour française est :
   -Nous constituer en groupe
   -Présenter recours devant le tribunal Administratif avec l'aide d'un avocat
C'est une cause juste à défendre:l'Administration française est obligée de nous satisfaire surtout que dans notre cas il existe un Decret d'application

h_acene16 · Answer

bonjour à tous 

je me demande dans tout ça comment se fait il que l'administration en france puisse refuser ou rejeter une demande de titre de séjour pour un ressortissant d'un pays tiers ayant benificié d'une carte de resident longue durée -CE dans un autre pays européen, je suis d'accord avec vous qu'un Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 existe bel et bien mais est ce qu'il est applicable à ce moment précis ou est ce qu'il peut y avoir quelqu'un qui a pu benificier de ce titre de séjour temporaire en france dans les memes circonstances? toute la question est là.

Amicalement.

salam · Answer

salut
je me demande quoi de neuf concernant les residents longue durée CE?
S'il y a quelqu  a obtnu un titre sejour temporaire
ma question pour ali baba tu as dis que tu sa un travail est ce que avecu un titre resident longue durée tu peux chercher un poste de travail et travailler legalement  ?

dex · Answer

salut**
effectivement c'est possible de demander un titre de sejour francais avec une carte longue duree italienne*
j'ai un ami qui l'a deja eut et moi meme je suis deja a la fin de la demande
il faut juste avoir un CDI, faire remplir les deux Cerfa par votre futur employer et le deposer en prefecture
il passe d'abord par la DDTEP et puis on vous convoque pour la visite medicale
la crte italienne doit etre celle  electronique a puce et traduit*

charoukha · Answer

bonjour tout le monde ,
SVP pouvez vous me dire comment ca fonctionne ce truc sachant que je suis tunisien mariée avec une tcheque et je possede une carte de sejour temporaire valable pour 5 ans en mension d´un membre d´une famille européenne -conjoint- est ce que avec cette carte on a le droit de travailler en france sans l´obligation de faire une demande d´une carte de sejour ou autorisation de travail ?? vraiment je suis a la recherche d´une reponse valide depuis quelques temps mais sans progrées ,,sur quelques sites ils disent que oui j´ai le droit et sur d´autres ils disent que je peut pas ,,,alors si oui quel sont les demarches a suivre ?? 
cordialement

saladino · Answer

salut ,moi aussi je vaie me transferer en france ,j'ai ma carte de sejour italienne de long durée et j'ai appellé plusieurs prefectures (paris-rouen-nice...)  mais sans reponse valable.alors j'ai contacté un avocat qui m'a assuuré que la loi et de notre coté (la derictive europienne 2003/109 CE) l'immigré doit sadisfére quelque condission (contract de travaille avec un salaire minimum di SMIC_ logement_ carte de sejours de log durée . Si la prefecture refuse de délivrer un permis de sejour français ,il faut aller au tribunale car le juge apliquera la loi europienne(la derictive) et non la loi nationale.

mamadou · Answer

bonsoir biensur que c possible de travailler et meme convertir il sufi d'avoir 1 contrat de travail  le probleme la plupart de gens qui son a l'acueil ne le savent pas il faut aller avec un document la ou se ecrit que se possible  aller sur( service public .fr ou ecrivez titre de sejour longduree c e et vous imprimer la page ou c t'ecrit que c possible )

mod · Answer

Moi aussi je suis dans les meme conditions avec une carte de sejour de longue duree italienne. ici a strasbourg ,ils m'ont dit que c'est possible si je trouve un cdi.je suis à la recherche de ce cdi ,si kk un peut m'aider,j'en serai tres reconnaissant. du courage à vous tous.c'est faisable. mod

saladino · Answer

Alors, ton amis il doit aller au prefecture pour demander un titre de sejours temporaire presentant son carte de sejours italienne du resident de long duree draduite en français +son contrat de travail + un atestaton qui demonstre qu'il est heberger chez vous a titre gratuit + la protection socialie en france, (la protection sosiale italiene et valable seulement en italie).le salaire doit etre equivalant ou plus au  smig.
Pour la resedence et la carte de sejours en italie elles les  garde toujours jusqu'il obtient une carte de sejours française equivalante a c'elle italienne (permanante) et cela peut arriver aprés 5 ans de residence en france aprés il doit la consigner a la prefecture. 
Pour la nationalité en italie il peut faire la demande apres 10 ans de residence et de 4 ans a 6 ans d'attente pour l'avoir et ce n'est pas garentis .c'elle française c'est 5 ans de residence et un attente maximum 3 ans pour l'avoir.

LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Le chapitre V concerne les étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.Il transpose la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. 

Cette directive institue un statut harmonisé qui tend à se rapprocher de celui dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union ayant exercé leur droit à la libre circulation. Il se distingue des statuts de résident déjà existants dans les Etats membres, qui pourront continuer à être accordés suivant des conditions plus favorables. 

La directive définit, d'une part, les conditions d'accès, dans un premier Etat membre, au statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne et, d'autre part, les modalités d'admission au séjour sur le territoire d'un deuxième Etat membre du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un premier Etat membre ainsi que des membres de sa famille. 

L'article 17introduit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un article L. 313-4-1 qui définit les motifs et les conditions d'admission au séjour en France des ressortissants de pays tiers titulaires dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE. Les motifs invoqués peuvent être de trois ordres : venir suivre en France des études ou une formation professionnelle ; y exercer une activité professionnelle ; y demeurer en qualité de visiteur. 

Au titre des conditions à satisfaire pour être admis au séjour en France, le ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE devra, quels que soient les motifs invoqués à l'appui de son intention de séjourner en France, justifier de ressources propres, qui ne pourront être inférieures au salaire minimum de croissance mensuel, pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d'une assurance maladie. S'il désire séjourner en France afin d'y exercer une activité professionnelle, il devra au préalable y être autorisé conformément aux dispositions du droit commun, c'est-à-dire, s'agissant d'une activité salariée, après opposition du marché du marché de l'emploi. Sa qualité de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre le dispensera de l'obligation de présenter un visa supérieur à trois mois. 

L'article 18porte sur les modalités d'admission au séjour en France des membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE qui exerce son droit à mobilité au sein de l'Union européenne et sollicite le droit de séjourner en France. Son conjoint et ses enfants qui l'accompagnent ou le rejoignent obtiennent une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » s'ils justifient avoir résidé légalement dans l'autre Etat membre avec le résident de longue durée-CE, de ressources stables et suffisantes et d'une assurance maladie. 

L'article 19 prévoit que la carte de séjour temporaire délivrée aux membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE autorisés à séjourner avec lui en France ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance. [S2]   

L'article 20 aménage les dispositions applicables à la carte de résident pour y inclure la carte de résident de longue durée-CE. 

L'article 21 modifie les conditions de perte de la carte de résident de l'étranger qui aura établi sa résidence hors de France, qui sont différentes selon que la carte de résident porte la mention « résident de longue durée-CE » ou non.

MOD · Answer

salut; si ton ami a le cdi,il doit presenter la documentation à la prefecture. pour avoir la carte de securite sociale,il doit travailler au moins 60heures.et à la prefecture, on lui donnera un recepice qui lui permettra d'ouvrir un compte bancaire.au fait le probleme le plus difficile est resolu;c'est le cdi.du courage. MOD

saladino · Answer

salut Guiboune,
 tu doit aller au prefecture avec le contrat de travail+ carte de sejours italienne celle electronique avec le sembole CE (si tu as celle encienne tu doit la changer en italie mantenent ils commence a delevré celle electronique CE)+un contrat de loyer ou un hebergement a titre gratuit .Et tu imprime cette loi :
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration .Pour la demenstrer a la prefecture en cas ou il refuse d'accepter ton dossier car la majorité des fonctionnaire simple ils ne savent rien de cette loi.

Guiboune · Answer

Merci pour tous ces renseignements.

Ce qui fait que dans l'attente de cette nouvelle carte, il ne peut travailler en france si j'ai bien compri ?

h_acene16 · Answer

il y'a du nouveau pour les "résidents de longue durée-CE" et ce depuis le 1er juin 2009 et qui n'auront plus besoin de detenir une autorisation de travail pour pouvoir travailler ici en france. vous pouver consulter ceci sur service-public.fr

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe 
 
Étrangers dispensés 
 

Les étrangers sollicitant une carte de séjour "scientifique" ou "compétences et talents" sont soumis à une procédure particulière, qui ne relève pas de la demande d'autorisation de travail. 

Par ailleurs, les cartes de résident, de "résident de longue durée - CE", de séjour temporaire "vie privée et familiale" et "étudiant" (dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail) ouvrent automatiquement droit au travail. Leurs titulaires n'ont pas besoin de détenir une autorisation. Il en est de même, depuis le 1er juin 2009, pour les visas de long séjour délivrés aux étudiants et aux conjoints de citoyens français durant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an. 
 
bonne chance à tous

h_acene16 · Answer

salut Mr saladino, 

comment as tu compris que les residents longue durée-CE devaient avoir ce titre en france? d'abord CE c'est communauté européenne, mais c'est du n'importe quoi là. alors l'administration française a attendu le 1er 2009 pour declarer que ces residents longue durée seront dispensés de l'autorisation de travail, à ce que je comprends là donc les residents français ne pouvaient pas travailler avant d'avoir une autorisation jusqu'à juin 2009.
arrete de dire n'importe quoi et va sur le site de servic pour confirmer mes dires.

h_acene16 · Answer

l'administration française fais un double jeu je comprends, du coté européen on fais semblant d'harmoniser les lois avec celles de toute la CE, mais de l'autre on bloque tout en france pour que des etrangers ne puissent pas avoir accés au marché du travail, la peuve que la france viens de transposer la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : ce texte a pour objectif de permettre à des étrangers résidant régulièrement dans un pays de l'Union européenne et titulaires d'un titre de séjour mention "résident longue durée CE" d'acquérir, sous certaines conditions, un droit au séjour dans un autre Etat membre.

anna · Answer

pour l'autorisation de travail voila une confirmation 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml

donc pas besoin de l'autorisation de travailler

mais le titre de sejour??? on en a besoin???

Nahla · Answer

Mon fiancé renouvelle actuellement sa carte de séjour italienne. D'après ses dires, il va obtenir la nouvelle carte électronique en décembre. Pour cela, il dispose d'un récépissé sachant qu'il a déposé son dossier depuis juillet. Est-ce qu'il peut venir en France avec ce récépissé? On veut se marier en France mais on ne sait pas s'il peut venir avec pour qu'on dépose notre dossier à la mairie. Est-ce quelqu'un peut nous éclairer sur ce sujet svp?
Je vous en serais reconnaissante.

azerty · Answer

salut tout le monde c'est vraiment incroyable tous ça ,je suis en france a strasbourg je dispose d'une carte  de 
residence a long duree-CE espagnole ,ma femme est etudiente ici a strasbourg titulaire d'une carte de residence temporaire,elle travaille garde enfant,je veu savoir si ma situation ici en france est favorable pour pouvoir vivre ensemble moi et ma femme ET DE POUVOIR  AVOIR UN PERMI DE TRAVAIL? MERCI

espamo · Answer

bonsoir ca fait un moment que je lis les messages sur ce site et je n'avai pa le temps de m'inscrire pour en parler avec vous , voila je vous explike je suis resident en espagne et ma carte expirer le 24/07/2009  et avant son expiration j'etais sur paris j'y ais vecu pendans qq années , donc au mois de juin je suis aller a la prefecture de paris , rien k'a l'accueuil  , trois grincheuse ont voulu se debarraser de moi en disant kil me fallait un visa long sejour et tralalala , bref je suis kan meme monter au service des etranger , la aussi une administrative me dis qu'elle n'est pas au courant de cette loi donc elle appele sa chef de service , il etais midi l'heure d'aller manger , elle a aussi voulu me likider , je lui ais dit non , taper sur google la dite directive ou sur le site public.fr du gouvernement  vous aller voir puis elle m'aexpliker ce ke je savais deja  , par le biais du deputé UMP qui avais lui meme transposé cette directive 2003/109 ce voici sa lettre                                                     

Monsieur,
 C'est avec la meilleure attention que j'ai pris connaissance de votre correspondance en date du 25 mars dernier. Permettez-moi quelques précisions sur la directive 2003/109 CE. Si vous obtenez un titre de séjour longue durée en Espagne, celui-ci vous ouvre le droit de résider en France pour une durée de moins de trois mois. Vous pouvez rester en France pour une durée de plus de trois mois sous condition d'exercer une activité professionnelle. Lors de votre arrivée en France, vous devrez déposer une demande de permis de séjour auprès des autorités compétentes. Sachez que les "conditions économiques" ne sont pas un motif de refus. Espérant avoir pu vous éclairer, Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. 
Thierry MARIANI

mais mon probleme c'est q'ua ma grande surpise quand je suis aller renover ma carte de residence en demandant le FAMEUX STATUT  DE RESIDENT LONGUE DUREE  CE  , il se trouve que le gouvernement espanol  l'a bloké , j'ais donc renouveller ma carte permanente  seulement valable en espagne comme la precedente  , si qq  est d'espagne et sait qq chose de nouveaux  qu'il le fasse savoir svp ha oui je suis de zaragoza , merci et bonne chance a tous

sorayana · Answer

j,ai la   carte de  sejour   longue   duree  , je  veux   me transfere  en  france   pour travailler   ques ce  je dois faire , aussi  j,ai decouvers  l, extrait  de naissance  de mon  defunt pere   et d,autres documents   avec la mentaion   republique   francaise    ces  papiers   peuvent  me  me  servir?

benGAZARA · Answer

salut tout le monde  apres plusiere mois que je lis les commenter  de tous les participans dans ce forum aux sujet de la carte de residance de longue durree  CE .ESPAGNOLE .ITALIENNE .ET TCHEC  . alore  jusqua maintenat .que nous avons  une chance d apres ce qua a dis SAID BEN .tu a dis que ta la carte de sejoure francaise .esque dans ta demarche administrative tu a donnes un contra de travaille parsque ce nepas vraiment claire .donne nous plus de detaille  si vraiment tu a un peut de tenps  que allah te le rendras  abiento

riad · Answer

Ripostes. C'est un scandale

Un ministre italien invente la carte de séjour à points
Roberto Maroni, ?chargé de l'Intérieur, veut soumettre ?les migrants à de nouvelles épreuves.
Vous êtes immigré en Italie? ? ?Attention à bien vous conduire. Car le permis à points arrive. Mais la dernière trouvaille du ministre de l'Intérieur, Roberto Maroni, ne vise pas à éviter les accidents routiers. Il s'agit du « permis de séjour à points ». Le projet de ce dirigeant de la Ligue du Nord, parti séparatiste et xénophobe membre de la coalition gouvernementale, sera présenté dans les prochains jours au Conseil des ministres.

Le jeu est aussi sinistre que simple? : l'immigré doit recueillir en deux ans trente points. S'il ne les atteint pas, « Game over », la case expulsion l'attend. Le ministre voit là un système qui sert à « garantir l'intégration ». Il s'agit plutôt d'une « course d'obstacles », selon l'Association catholique des travailleurs italiens, alors que le chemin pour être en règle, pour un citoyen immigré, est déjà « tortueux ». La droite cherche à instrumentaliser l'angoisse ressentie par une partie de son électorat face aux mutations à l'oeuvre dans la péninsule. En l'espace d'une génération, l'Italie est passée de nation d'émigration à terre d'accueil. Le nombre de mariages mixtes est en augmentation. Le pays vieillit, avec 1,2 enfant par femme, l'un des taux de natalité les plus bas d'Europe. Dans un tel contexte, le recours à l'immigration est nécessaire pour faire tourner les entreprises, maintenir le niveau des pensions, et s'occuper des personnes âgées. D'ailleurs, le gouvernement Berlusconi lui-même se trouve contraint de régulariser plusieurs centaines de milliers d'aides à domicile, pour répondre aux besoins sociaux criants, mais aussi pour ne pas avoir à traîner devant les tribunaux les centaines de milliers de familles qui les emploient.

Comment obtenir ces trente points? ? Tout d'abord en ne commettant aucun délit, sous peine d'en perdre. Pour en engranger, il faut apprendre la langue italienne en deux ans - des cours seront dispensés par l'État -, être inscrit au service sanitaire, envoyer ses enfants à l'école ou encore respecter « la transparence des contrats d'habitation ». Comme si les migrants se dirigeaient naturellement vers des marchands de sommeil pour loger leurs familles. Plus cocasse, un immigré devra connaître la Constitution italienne. Une obligation à laquelle auraient bien du mal à se conformer nombre de citoyens italiens tel le président du Conseil Silvio Berlusconi. Le promoteur de lois antisociales sait-il que « l'Italie est une République démocratique fondée sur le travail » (art. 1). Celui qui tente de faire passer cette semaine sa vingtième loi pour se sortir des ennuis judiciaires connaît-il l'article 3? : « Tous les citoyens sont égaux devant la loi. » Et l'ex-valet de George W. Bush a-t-il entendu parler de l'article 11? : « L''Italie refuse la guerre (...) comme moyen de résolution des controverses internationales. »

Gaël De Santis

riad · Answer

je rève de me reveiller un jour et je lit au journal que l europe est vide des immiger qui retourne chez eux !! en va voire comment ça passe chez ces gents qui faits ces lois rassites ..et meme chez d'autres qui fait les derectives inaplicable (ce2003/109) c'est la honte ...

avocate · Answer

a lire c'est intéressant
Article L313-11-1

I. - La carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-11 est délivrée, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France et sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée, au conjoint d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et d'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1, s'il justifie avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-CE dans l'autre Etat membre, disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie.

II. - La carte de séjour dont la délivrance est prévue au I est également délivrée à l'enfant entré mineur en France d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et d'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1 lorsqu'il atteint l'âge de dix-huit ans, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son dix-huitième anniversaire ou lorsqu'il entre dans les prévisions de l'article L. 311-3.

L'enfant doit justifier avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-CE dans l'autre Etat membre et disposer d'une assurance maladie. Il doit également disposer de ressources stables et suffisantes ou être pris en charge par son parent titulaire de la carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1.

La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée.

L'enfant mentionné au premier alinéa du présent II est celui qui répond à l'une des définitions données aux articles L. 411-1 à L. 411-4.

III. - Pour l'application des I et II, sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint ou parent, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. Un décret en Conseil d'Etat fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

Le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement fait l'objet d'un avis du maire de la commune de résidence du demandeur. Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative.

IV. - La date d'expiration de la carte de séjour temporaire délivrée dans les conditions définies au présent article ne peut être postérieure à celle de la carte de séjour temporaire délivrée, en application de l'article L. 313-4-1, à l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article."
Article L313-12

La carte délivrée au titre de l'article L. 313-11 donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".

L'accès de l'enfant français à la majorité ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 6° de l'article L. 313-11.

La carte de séjour délivrée au titre de l'article L. 313-11-1 ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance, sauf si elle est accordée en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.

riad · Answer

mes amis je souhaite pas que vous souffré pas comme moi  dans ce pays(la france) j ai perder bkp de temp d argent ! je travaille je fait des cotisation mais je benefice de rien ! ,tous simplement ils ne veulent pas de nous !! il ya un complisse entre les prefectures et la departementd e travaille ,on es dispense d autoristion de travaille ..mais il trible les gents par cette loi modifieé le 1 juin 2009!

Marmotte 38 · Answer

Bonjour,

tu peux contacter un juriste en ligne à l'adresse suivante : www.info-droits-etrangers.org

Cordialement.

alibaba · Answer

METIERS EN TENSION : REGULARISATION DES SANS-PAPIERS AU CAS PAR CAS EN ILE-DE-FRANCE

 loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Fédération suisse) ont fait naître un grand espoir, en ouvrant la possibilité d'une régularisation par le travail.

Le Gouvernement a entendu régulariser, sous conditions, certains travailleurs ressortissants de pays tiers déjà en activité dans des secteurs d'activité dits en tension (sans opposition de la situation de l'emploi), c'est-à-dire des secteurs dans lesquels ces travailleurs n'entrent pas en concurrence avec la main-d'oeuvre française.

Le Gouvernement a, à cet effet, établi, par région, une liste desdits métiers en tension.

Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive, nous le savons par l'expérience résultant de nos démarches de régularisation auprès des autorités. En effet, une autre liste de métiers (dite hors liste) non publiée conserve, sur la base de critères bien définis par les autorités, des chances sérieuses de régularisation. Nous contacter à ce propos !

Voici la liste de ces métiers pour la région Ile-de-France : 


Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d'étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d'exploitation en assurances.
Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d'installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes ordonnancement-planification de l'industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l'ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d'études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.

EFRITE · Answer

BONJOUR : je ne vous conseille pas mon frere la carte de sejour temporaire et une enjeux pour léconomie fransaise et aucun etranger libre ou egale pour légalité......... BEAUCOUPS des etres humains sa vies et gacher cause ce systeme comme moi jai rien regreté dans ma vie jai regrété que je suis revené en france et puit remerci le dieu tout jours pour que vous avez reçue votre carte de séjour italienne et dite vive litalie ....

zak74 · Answer

bonjour,j'ai eu le méme problème mais maint hamdolilah j'ai eu ma carte mais ce qui vous devez faire est le fait d'avoir un bon avocat.voilà

avocate algerienne · Answer

ecoutez mon beau frere vient d'avoir un titre de sejour francais en deposant un dossier a la prefecture ou il est hebergé , pour ce qu'ils ont demander c'est une carte permanante avec le signe CE et la promesse d'embouche avec un CDI et apres il y'a des papiers a remplir par l'employeur ce qu'il concerne les impot et tout ca  . j'espere que j'ai aidé un peu et je vous souhaite une bonne continuation .

khalil · Answer

bonjour
meme  avec  carte  de  sejour   a  temps  indetermine  _papier_  tu peux avoir  la carte de  sejour  francaise   c  est  sure  et  en  france  on  l  accept
salut

paris · Answer

bonjour  moi  je   suis  allee  a la prefecture  de  nanterre   j; ai  eu   toute  les  information  avec   la liste  des  documents   a fornir  :  promesse  d embauche  ou  contrat   ,   l,equivalent  d;un  smic  dans  son  compte  bancaire,  assurance  personnel  de  sante ;  contrat  d;habitation  ou   ebergée   mais  pas  hotel;etc;;;mais   si tu   as   la   carte  indeterminee   italienne  !!

Carte de séjour de longue durée Italiene

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