Carte de séjour de longue durée Italiene [Résolu/Fermé]

alibaba - 6 mai 2009 à 22:12 - Dernière réponse :  Youssouphtounkara
- 14 mars 2018 à 08:51
Bonjour,
Je suis un citoyen marocain vivant en Italie depuis 1998, titulaire de la carte de séjour de longue durée en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour avoir la carte de séjour temporaire française afin de travailler.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.
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Merci
Article R313-34-1
En vigueur depuis le 1 Septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007.


L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire en application de l'article L. 313-4-1 doit présenter les pièces suivantes :

1° La carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union européenne qui lui a accordé ce statut sur son territoire ;

2° La justification qu'il dispose de ressources propres, stables et régulières, suffisant à son entretien et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants mentionnés aux I et II de l'article L. 313-11-1 , indépendamment des prestations familiales et des allocations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 313-4-1 ; les ressources mensuelles du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint doivent atteindre un montant total au moins égal au salaire minimum de croissance apprécié à la date du dépôt de la demande ; lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas cette somme, une décision favorable peut être prise s'il justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ;

3° La justification qu'il dispose d'un logement approprié, qui peut notamment être apportée par tout document attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement ;

4° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie ;

5° Les pièces exigées pour la délivrance de l'une des cartes de séjour temporaire prévues à l'article L. 313-4-1 selon le motif du séjour invoqué.


Cite:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4-1 (V).
Cité par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-2 (V).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-3 (V).

Merci alibaba 138

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Bonjour,
je vous remercie d'avoir pris le temps d'effectuer cette réponse, qui m'en a appris beaucoup sur ce sujet.
je vous souhaite une excellente journée
Youssouphtounkara - 14 mars 2018 à 08:51
Merci pour votre réponse très ravie de vous connaître
33
Merci
salut**
effectivement c'est possible de demander un titre de sejour francais avec une carte longue duree italienne*
j'ai un ami qui l'a deja eut et moi meme je suis deja a la fin de la demande
il faut juste avoir un CDI, faire remplir les deux Cerfa par votre futur employer et le deposer en prefecture
il passe d'abord par la DDTEP et puis on vous convoque pour la visite medicale
la crte italienne doit etre celle electronique a puce et traduit*
je veux savoir mais si je peux chercher un travail en france acec le titre sejour italienne ce pour ariver a un CDI...merci
bonjour dex ca va ? est ce que je peus avoir ton msn ou ton numero de telefone ces pour le juse de carte long duree EU MERCI
salut dex merci bien pour les information que tu donne et si c est possible avoir ton msn o tel pour plus d information sur ce sujet de convertion de titre de sejour et merci.si ok je te envois mon msn si non merci egale.
salut..je peus avoir ton msn ou ton numero stp..??
bjr je suis algerien mariée avec une française j u ma visa de long sejour 3 mois. qui comence du 1 aout la date d'entré en france alors le mois de octobre sera éxpiré. je suis partie a la préfecture de rouen pour le rdv. mais je les u pour le 7 decembre .alors dans çe ca ma visa é périmé de 40 jours .ice que tout ça é normale é sont travaille aussi toute cette période c dure svp que doit j faire merci a tous voila mon msn tizinet76@hotmail.com
14
Merci
Alors, ton amis il doit aller au prefecture pour demander un titre de sejours temporaire presentant son carte de sejours italienne du resident de long duree draduite en français +son contrat de travail + un atestaton qui demonstre qu'il est heberger chez vous a titre gratuit + la protection socialie en france, (la protection sosiale italiene et valable seulement en italie).le salaire doit etre equivalant ou plus au smig.
Pour la resedence et la carte de sejours en italie elles les garde toujours jusqu'il obtient une carte de sejours française equivalante a c'elle italienne (permanante) et cela peut arriver aprés 5 ans de residence en france aprés il doit la consigner a la prefecture.
Pour la nationalité en italie il peut faire la demande apres 10 ans de residence et de 4 ans a 6 ans d'attente pour l'avoir et ce n'est pas garentis .c'elle française c'est 5 ans de residence et un attente maximum 3 ans pour l'avoir.

LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Le chapitre V concerne les étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.Il transpose la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

Cette directive institue un statut harmonisé qui tend à se rapprocher de celui dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union ayant exercé leur droit à la libre circulation. Il se distingue des statuts de résident déjà existants dans les Etats membres, qui pourront continuer à être accordés suivant des conditions plus favorables.

La directive définit, d'une part, les conditions d'accès, dans un premier Etat membre, au statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne et, d'autre part, les modalités d'admission au séjour sur le territoire d'un deuxième Etat membre du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un premier Etat membre ainsi que des membres de sa famille.

L'article 17introduit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un article L. 313-4-1 qui définit les motifs et les conditions d'admission au séjour en France des ressortissants de pays tiers titulaires dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE. Les motifs invoqués peuvent être de trois ordres : venir suivre en France des études ou une formation professionnelle ; y exercer une activité professionnelle ; y demeurer en qualité de visiteur.

Au titre des conditions à satisfaire pour être admis au séjour en France, le ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE devra, quels que soient les motifs invoqués à l'appui de son intention de séjourner en France, justifier de ressources propres, qui ne pourront être inférieures au salaire minimum de croissance mensuel, pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d'une assurance maladie. S'il désire séjourner en France afin d'y exercer une activité professionnelle, il devra au préalable y être autorisé conformément aux dispositions du droit commun, c'est-à-dire, s'agissant d'une activité salariée, après opposition du marché du marché de l'emploi. Sa qualité de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre le dispensera de l'obligation de présenter un visa supérieur à trois mois.

L'article 18porte sur les modalités d'admission au séjour en France des membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE qui exerce son droit à mobilité au sein de l'Union européenne et sollicite le droit de séjourner en France. Son conjoint et ses enfants qui l'accompagnent ou le rejoignent obtiennent une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » s'ils justifient avoir résidé légalement dans l'autre Etat membre avec le résident de longue durée-CE, de ressources stables et suffisantes et d'une assurance maladie.

L'article 19 prévoit que la carte de séjour temporaire délivrée aux membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE autorisés à séjourner avec lui en France ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance. [S2]

L'article 20 aménage les dispositions applicables à la carte de résident pour y inclure la carte de résident de longue durée-CE.

L'article 21 modifie les conditions de perte de la carte de résident de l'étranger qui aura établi sa résidence hors de France, qui sont différentes selon que la carte de résident porte la mention « résident de longue durée-CE » ou non.
Bonjour,

Je suis allée à la préfecture de nanterre aujourd'hui et à ma grande stupeur on m'a informé que mon ami ne pouvait pas travailler avec ses papiers, bien qu'il ait un CDI en poche.
Un peu perdu par des information données à toute vitesse au guichet je ne sais quoi faire pour qu'il puisse travailler rapidement. Son employeur est assez souple et le veut vraiment, j'espère maintenant qu'il sera passient.
Qu'en est il des autorisations de travail ? Peut il en demander une qui soit compatible avec son statut en Italie ? Est ce que son employeur a plus de pouvoir que lui ?

Merci
Bonjour,

Si mon ami a un permis de sejour a duree indeterminee en italie et qu il fait une demande de permis provisoir en france pour le travail vous me dites qu il garde sa situation en italie jusqu a ce qu il obtienne la meme en france (apres 5 ans).
Si je comprends bien, vu qu il doit acquierir sa nationalite italienne dans 2 ans, son sejour en france n aura aucun impact sur cette acquisition? merci
salut.mon oncle a eu le meme souci .en se renseignant a la prefecture ;il lui on repondu kil ne pouvais pas travailler avec ses papiers mais kil peut neanmoins aller a la mairie de la personne ou il est heberger et faire une demande de carte de sejour francaise nous avoins deposer la demande en fevrier 2010 suite a ça il nous manquais des documents parce k il n avait pas de patron.toi tu auras plus de chance parce kil a un cdi.pour mon oncle il se mari ds 4 jours en attendant sa carte de sejour.bonne chance .
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Merci
salut ,moi aussi je vaie me transferer en france ,j'ai ma carte de sejour italienne de long durée et j'ai appellé plusieurs prefectures (paris-rouen-nice...) mais sans reponse valable.alors j'ai contacté un avocat qui m'a assuuré que la loi et de notre coté (la derictive europienne 2003/109 CE) l'immigré doit sadisfére quelque condission (contract de travaille avec un salaire minimum di SMIC_ logement_ carte de sejours de log durée . Si la prefecture refuse de délivrer un permis de sejour français ,il faut aller au tribunale car le juge apliquera la loi europienne(la derictive) et non la loi nationale.
bonjour moi aussi meme probleme j'ai deja fait un contra de travaille CDI mais la DEPARTEMENT DE TRAVAILLE me demande a l'employeur une lettre d'explication pourqoui ma emboucher et on a des chomage en france et me demande encore a l'employeur de faire un offre d'emploi a la anpe je sais pas comment je faire merci
10
Merci
bonjour moi je suis allee a la prefecture de nanterre j; ai eu toute les information avec la liste des documents a fornir : promesse d embauche ou contrat , l,equivalent d;un smic dans son compte bancaire, assurance personnel de sante ; contrat d;habitation ou ebergée mais pas hotel;etc;;;mais si tu as la carte indeterminee italienne !!
bonjour ,paris ,
Je peux te demander vu que je crois quon est peut ètre dans la mème situation , je suis en atente de ma nouvelle carte de sèjour (non permis ) car jai plus de 5 ans en italie , et compte moi , ma femme et ma fille de 9 ans allè habitè chez ma belle soeur a paris et y travailler (sachant que ma femme est nèe en france mais rentrè definitivement a son pays d'origine )
mais esque s'est possible de travailler , ma belle soeur et son mari francais sont apte a nous aidè , pour la residence ,logement ect... mais on doit seulement savoir si s'est possible !
merci de m'informè sur mail momo.kenza@hotmail.it
bonjour jai une resedence longue durree ce espagnole je voudrais savoir esque une promesse demboche et valable pour avoir une autorisation de travail en france et quelle sons les demarche a faire ou me montre un avoca competan dans le domaine je suis sur naunterre ville 92000
avocate algerienne - 27 juil. 2010 à 09:04
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Merci
ecoutez mon beau frere vient d'avoir un titre de sejour francais en deposant un dossier a la prefecture ou il est hebergé , pour ce qu'ils ont demander c'est une carte permanante avec le signe CE et la promesse d'embouche avec un CDI et apres il y'a des papiers a remplir par l'employeur ce qu'il concerne les impot et tout ca . j'espere que j'ai aidé un peu et je vous souhaite une bonne continuation .
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Merci
a lire c'est intéressant
Article L313-11-1

I. - La carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-11 est délivrée, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son entrée en France et sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée, au conjoint d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et d'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1, s'il justifie avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-CE dans l'autre Etat membre, disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie.

II. - La carte de séjour dont la délivrance est prévue au I est également délivrée à l'enfant entré mineur en France d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et d'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1 lorsqu'il atteint l'âge de dix-huit ans, sous réserve qu'il en fasse la demande dans les trois mois qui suivent son dix-huitième anniversaire ou lorsqu'il entre dans les prévisions de l'article L. 311-3.

L'enfant doit justifier avoir résidé légalement avec le résident de longue durée-CE dans l'autre Etat membre et disposer d'une assurance maladie. Il doit également disposer de ressources stables et suffisantes ou être pris en charge par son parent titulaire de la carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-4-1.

La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée.

L'enfant mentionné au premier alinéa du présent II est celui qui répond à l'une des définitions données aux articles L. 411-1 à L. 411-4.

III. - Pour l'application des I et II, sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint ou parent, indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. Un décret en Conseil d'Etat fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

Le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement fait l'objet d'un avis du maire de la commune de résidence du demandeur. Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative.

IV. - La date d'expiration de la carte de séjour temporaire délivrée dans les conditions définies au présent article ne peut être postérieure à celle de la carte de séjour temporaire délivrée, en application de l'article L. 313-4-1, à l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article."
Article L313-12

La carte délivrée au titre de l'article L. 313-11 donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 4° de l'article L. 313-11 est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l'étranger et peut en accorder le renouvellement. En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".

L'accès de l'enfant français à la majorité ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte de séjour délivrée au titre du 6° de l'article L. 313-11.

La carte de séjour délivrée au titre de l'article L. 313-11-1 ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance, sauf si elle est accordée en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an.
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Merci
salut tout le monde c'est vraiment incroyable tous ça ,je suis en france a strasbourg je dispose d'une carte de
residence a long duree-CE espagnole ,ma femme est etudiente ici a strasbourg titulaire d'une carte de residence temporaire,elle travaille garde enfant,je veu savoir si ma situation ici en france est favorable pour pouvoir vivre ensemble moi et ma femme ET DE POUVOIR AVOIR UN PERMI DE TRAVAIL? MERCI
5
Merci
bonjour,j'ai eu le méme problème mais maint hamdolilah j'ai eu ma carte mais ce qui vous devez faire est le fait d'avoir un bon avocat.voilà
bnj zak74 ca fait un bon moment que je nait pat entendut de bon nouvel esque tu peu nous eclaires. dieu vous le rendra .salem
2
Merci
bonjours mon mari est dans le meme cas j'ai ete me renseigner a la prefecture de paris on m'a dit qu'il faut attendre encore 1 mois parce que l'administration française n'a pas décidé concernant les modalités pour appliquer cette lois et les employés ne savent pas grand chose il attendent le feu vert de leure direction.merci
bonjour
j aimerai savoir si vous avez eu un suite pour le changement de carte de sejour ,car moi aussi j ai recu un refu de la prefecture ayant une carte de 5 ans en italie
Sur ce je voudrais savoir si vous avez eu une suite au niveau de paris
Merci
mimmobreak > peppe - 23 févr. 2010 à 18:47
Le problème de la france est que dernierement ont constatè que la plus part des persones soit avec la nationalitè italiene soit avec la carte sejour sont rentrès en france pour le travail. ici c'est different une fois tu prends la carte sejour c'est fini, ce n'est pas comme en italie tu dois chaque annèe changer .......ecc
je sais que les marocains qui travaillent en espagne avec une vraie carte sejour a longue durèe pas come la carte sejour italiane, ont étè recherechè par la police pour les reporter en espagne
je crois que en europe les deux pauvre pays l'italie et l'espagne sont considerer mal un peu. domage
pardon pour mon français ca fait longtemps que j'ai pas parlè.
2
Merci
Je suis dans le meme cas que vous:titulaire d'un Permis de Séjour LP en Italie je me suis rendu en France pour y obtenir la carte de séjour.A la prefecture de l'Oise c'est la méconnaissance totale de la directive européénne qui a été pourtant transposée dans la législation française par l'Assemblée Nationale ainsi que par un Decret d'application.Je sollicite l'aide de quelqu'un qui en sait mieux que moi.Merci.
h_acene16 7 Messages postés jeudi 11 juin 2009Date d'inscription 12 septembre 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 00:59
Bonjour,

moi aussi j'ai aussi l meme probleme et plus que ça.. voilà,je suis Algérien et j'ai en ma possession un titre de séjour permanent en république tchéque (10 ans), je suis venu en france en septembre dernier et j'ai fais une demande pour l'obtention d'un titre de séjour avec CDI et 2 mois aprés je reçois une decision d'un arrété de reconduite aux frontiéres de la prefecture de l'oise, suite à celà j'ai formé un recours gracieux auprés de la meme administration sans que je reçois une quelconque réponse pour un reexamen de mon dossier et celà depuis 2 mois, et là aussi j'ai formé un recours contentieux devant le tribunal administratif qui a etais irrecevable parceque le delai d'un mois etais dépassé suivant la date de notification de ladite arrété, aujourd'hui je viens de confier mon dossier à un avocat et je ne sais meme pas si vraiment j'en aurais de la chance pour avoir ce fameux document qu'est le titre de séjour.. à bientot
h_acene16 7 Messages postés jeudi 11 juin 2009Date d'inscription 12 septembre 2009 Dernière intervention - 22 juin 2009 à 22:13
2
Merci
bonjour à tous

je me demande dans tout ça comment se fait il que l'administration en france puisse refuser ou rejeter une demande de titre de séjour pour un ressortissant d'un pays tiers ayant benificié d'une carte de resident longue durée -CE dans un autre pays européen, je suis d'accord avec vous qu'un Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 existe bel et bien mais est ce qu'il est applicable à ce moment précis ou est ce qu'il peut y avoir quelqu'un qui a pu benificier de ce titre de séjour temporaire en france dans les memes circonstances? toute la question est là.

Amicalement.
Marmotte 38 - 16 mai 2010 à 02:05
2
Merci
Bonjour,

tu peux contacter un juriste en ligne à l'adresse suivante : www.info-droits-etrangers.org

Cordialement.
2
Merci
METIERS EN TENSION : REGULARISATION DES SANS-PAPIERS AU CAS PAR CAS EN ILE-DE-FRANCE

loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 (relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Fédération suisse) ont fait naître un grand espoir, en ouvrant la possibilité d'une régularisation par le travail.

Le Gouvernement a entendu régulariser, sous conditions, certains travailleurs ressortissants de pays tiers déjà en activité dans des secteurs d'activité dits en tension (sans opposition de la situation de l'emploi), c'est-à-dire des secteurs dans lesquels ces travailleurs n'entrent pas en concurrence avec la main-d'oeuvre française.

Le Gouvernement a, à cet effet, établi, par région, une liste desdits métiers en tension.

Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive, nous le savons par l'expérience résultant de nos démarches de régularisation auprès des autorités. En effet, une autre liste de métiers (dite hors liste) non publiée conserve, sur la base de critères bien définis par les autorités, des chances sérieuses de régularisation. Nous contacter à ce propos !

Voici la liste de ces métiers pour la région Ile-de-France :


Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.
Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier.
Informaticien d'étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d'exploitation en assurances.
Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d'installation de production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).
Technicien de méthodes ordonnancement-planification de l'industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process.
Technicien des industries de l'ameublement et du bois.
Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Inspecteur de mise en conformité.
Maintenicien en électronique.
Dessinateur du BTP.
Géomètre.
Chargé d'études techniques du BTP.
Chef de chantier du BTP.
Conducteur de travaux du BTP.
1
Merci
Merci pour tous ces renseignements.

Ce qui fait que dans l'attente de cette nouvelle carte, il ne peut travailler en france si j'ai bien compri ?
h_acene16 7 Messages postés jeudi 11 juin 2009Date d'inscription 12 septembre 2009 Dernière intervention - 11 sept. 2009 à 21:50
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Merci
il y'a du nouveau pour les "résidents de longue durée-CE" et ce depuis le 1er juin 2009 et qui n'auront plus besoin de detenir une autorisation de travail pour pouvoir travailler ici en france. vous pouver consulter ceci sur service-public.fr

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe

Étrangers dispensés


Les étrangers sollicitant une carte de séjour "scientifique" ou "compétences et talents" sont soumis à une procédure particulière, qui ne relève pas de la demande d'autorisation de travail.

Par ailleurs, les cartes de résident, de "résident de longue durée - CE", de séjour temporaire "vie privée et familiale" et "étudiant" (dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail) ouvrent automatiquement droit au travail. Leurs titulaires n'ont pas besoin de détenir une autorisation. Il en est de même, depuis le 1er juin 2009, pour les visas de long séjour délivrés aux étudiants et aux conjoints de citoyens français durant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an.

bonne chance à tous
Salut, oui les tétulaire du carte de sejours longue durée CE n'ont pas besoin d'un permis de travail .Mai cette carte elle doit etre délivrer par la france et non d'un paiys tier.EX: les tétulaire du carte de sejours CE italiene ou espaniole.... doivent demender l'autorisation de travail pour pouvoir travailler en france.
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Merci
bonjouur
je veux vous remercier pour cete réponse
cette lois sorti en 2007 n'est toujours pas appliquée jusqu'a aujourd'hui c'est vraiment long
en esperant qu'il vont appliquer la loi le plus rapidement possible
je demande aux visiteurs de ce forum des gens aptent a nous repondre sur cette lois et des gens connaissant les differentes procédures à cette lois
0
Merci
Bonjour,


Mon ami est dans cette situation, en savez-vous plus ?
Merci d'éclairer notre chandelle !
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Merci
Le meilleur moyen de faire respecter notre DROIT d'obtenir la carte de séjour française est :
-Nous constituer en groupe
-Présenter recours devant le tribunal Administratif avec l'aide d'un avocat
C'est une cause juste à défendre:l'Administration française est obligée de nous satisfaire surtout que dans notre cas il existe un Decret d'application
0
Merci
salut
je me demande quoi de neuf concernant les residents longue durée CE?
S'il y a quelqu a obtnu un titre sejour temporaire
ma question pour ali baba tu as dis que tu sa un travail est ce que avecu un titre resident longue durée tu peux chercher un poste de travail et travailler legalement ?
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carte de séjour de longue durée Italiene - page 2