Declaration immobiliere avant le 30 juin et sucession

marie - 4 juin 2023 à 11:36
 chris4554 - 5 juin 2023 à 18:56

Bonjour,

J ai perdu mon père au mois de septembre2022  comme la loi le prévoit tous bien doit être déclare a l administration fiscal entr el e1 janvie r2023 au 30 juin 2023

Acte notoriété en janvier 2023

Et je suis actuellement dans une succession

Quand j interroge la publicité foncière le nom de mon père apparait sur leur fichier avec le statut du logement VACANT

Ce bien a fait déjà d'une succession  de sa deuxième  épouse et les heritières de ces dernières)

Mais la loi m oblige a faire une déclaration pour 1/8 du biens en ma possession mais dan s mon dossier sur impot gouv impossible a déclarer que faire alors???

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1 réponse

Le logement était vacant au 1er janvier 23, vous ferez votre déclaration l'année prochaine quand ce bien apparaîtra dans votre espace personnel.

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merci beaucoup pour la réponse, et il y a un moyen de savoir si la déclaration de sucession a été déposer au Impôts??

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chris4554 > marie
5 juin 2023 à 18:56

Demandez à votre notaire s'il l'a déposée.

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