Peut on faire annuler une décision administrative ?
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juin 2023 à 11:57
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6 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886#:
les retraits de points lors de consommation de stupéfiants ont été évoqués lors du passage de l'examen du code de la route.
donc tout le monde est sensé être au courant de l'interdiction de conduire sous stupéfiant ou taux élevé d'alcool
il y a la décision du juge :3 mois de suspension + décision administrative obligatoire de 6 points ;étant jeune conducteur le permis est à repasser
31 mai 2023 à 17:18
Il y a donc aucune logique à part de gagner de l'argent à faire payé une visite médicale pour valider un permis pour y mois avant de refaire une visite médicale, de refaire un permis de conduire pour au final l'annuler su temps de perdu et ni le juge ni personne informe du retrait point en plus de la suspension
personne ne vous informe du retrait de points car vous êtes sensé le savoir en étudiant le code... vous savez par exemple qu'on s'arrête au stop ,et vous savez qu'on ne conduit pas sous stupéfiant
les "punitions "peuvent paraitre sévères mais les accidents sous stupéfiants et / ou alcool sont souvent très graves.....ou mortels
regardez dans mon lien les moyens de contestation possible
31 mai 2023 à 17:50
Il n'était pas sous stupéfiant il avait inhaler à cause de certaines personnes.
Et nous somme censé le savoir mais les suspension pour stupéfiants sont 6 mois et la il n'en a eu que 3 donc chaque cas est différent
Même si nous sommes censé le savoir ils ont à le notifié
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Posez votre question31 mai 2023 à 18:48
Bonjour
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024041725
donc il a eu le minimum
pour les points ; le retrait est automatique ; voir le barème
https://www.legipermis.com/infractions/
et ce paragraphe
Quel est le délai du retrait de points ?
La perte de points n'est pas au moment de l'infraction, mais après le paiement de l'amende (ou lors de sa majoration ou lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d'une condamnation définitive au tribunal). Il existe donc un décalage dans le temps. Il faut compter quelques semaines avant le retrait de points effectif au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire).
comme les tribunaux sont "" engorgés "" la décision du tribunal a été transmise au FNPC avec beaucoup de retard
Même si nous sommes censé le savoir ils ont à le notifié ; NON puisque le barème est prévu par la loi et que NUL n'est censé ignorer la loi
5 juin 2023 à 11:57
Bonjour,,
Votre conjoint a fait l'objet d'une sanction judiciaire relative au délit constaté par les forces de l'ordre, et d'une sanction administrative liée à l'infraction elle-même. D'où les deux décisions reçues en décalé.
Étant en période probatoire et visiblement titulaire d'un permis de conduire depuis moins d'un an (vu qu'on ajoute 2 points par période d'un an), la sanction administrative a annulé le solde.
Par conséquent, outre la sanction judiciaire, vient s'ajouter la sanction administrative entrainant de surcroit l'obligation de repasser l'épreuve théorique et l’épreuve pratique
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/sanctions