Dégradations locatives, qui est le responsable ?

Bonjour

Je souhaiterai savoir qui a la responsabilité de réparer les dégâts ?

le locataire est présumé responsable des dommages survenant au bien loué.

Il peut s'en exonérer s'il prouve le fait d'un tiers ou la faute du bailleur.

À vous donc de démontrer le vice à l'origine de la chute.

Sinon, c'est pour votre poche.

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L’assurance responsabilité civile peut-elle couvrir les dégâts ?

N'ayant pas de boule de cristal pour deviner les termes de votre contrat que vous n'avez manifestement pas lu, personne ne peut répondre à cette question, même si la probabilité qu'elle soit négative est plutôt élevée. 

bonjour,

"Si cela est au locataire de payer, une déduction sur la facture totale dû à la vétusté des biens peut-il être  appliquée ?"

Comme dit post 1, il vous faut tout d'abord déterminer la cause du descellement de cette attache...

a) En cours de location : si la responsabilité des dégâts vous incombe (= qu'elle n'est pas due QUE à de la vétusté), la totalité de la facture sera pour vous... à moins que votre bailleur n'accepte de vous en rembourser une partie (mais il n'en a aucune obligation).

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... etc. »

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b) En fin de  location : si lesdits dégâts sont mentionnés sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) - signé des parties prenantes - ET si la responsabilité du locataire est engagée, le bailleur pourra faire réparer par un professionnel et devra déduire un % de vétusté sur le montant de sa facture pour la retenue qu'il fera sur le DG (Dépôt de Garantie) de son locataire, à qui il restituera le solde dudit DG accompagné du justificatif de la retenue dans les 2 mois après le rendu des clés.

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cdt.

"Si cela est au locataire de payer, une déduction sur la facture totale dû à la vétusté des biens peut-il être  appliquée ?"

Même en cas de responsabilité du locataire, le bailleur est dans l'obligation de prendre en compte la vétusté des équipements qui doivent être remplacés et de déduire une quote-part correspondante à cette vétusté.

Par contre la vétusté ne s'applique pas à ce qui est considéré comme un consommable ou de petites réparations, typiquement les joins sanitaires