Caution logement
Vi
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29 mai 2023 à 10:19
_lael_ Messages postés 4447 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mai 2023 à 13:16
_lael_ Messages postés 4447 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 mai 2023 à 13:16
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3 réponses
doris33
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3 mai 2024
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29 mai 2023 à 10:37
29 mai 2023 à 10:37
Bonjour,
Ou se situe le bien, en France ou en Belgique ?
_lael_
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3 mai 2024
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Modifié le 29 mai 2023 à 13:17
Modifié le 29 mai 2023 à 13:17
"Comment puis je récupérer mon dépôt de garantie ?"
L'idéal est de formuler votre demande sous forme de mise en demeure transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
C'est l'une des seules formes qui a une valeur légale incontestable.