Je ne reçois pas facture d’eau
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 mai 2023 à 16:25
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2 réponses
29 mai 2023 à 16:02
Bonjour
Pour info, si aucun Contrat n'a été établi il s'agit de 'consommation hors Contrat' se prescrivant par 5 ans..
Il est normal qu'il n'y ait pas eu de relevé pour un point de livraison sans 'client'.. Comme il y a des fuites sur les réseaux un prélèvement sauvage modéré ne se voit pas..
Le Fournisseur serait donc légalement en droit de réclamer sur 5 ans..
Je ne sais pas quoi faire
Soit faire le dos rond en croisant les doigts..
Soit signaler la chose au Fournisseur pour ouvrir un Contrat.. Le Fournisseur présentera sans doute une facture estimée..
A+
29 mai 2023 à 16:16
Bonjour
la question bête :
vous êtes certains d'avoir un compteur , l'eau peut provenir d'une source où d'un puits
29 mai 2023 à 16:25
Re:
Allons plus loin..
Si effectivement pas de compteur (car source, puit, ruisseau etc) ce prélèvement a t'il été déclaré en Mairie? Et un compteur doit avoir été installé car le m^3 'gratuit' est taxé!
A+