Je ne reçois pas facture d’eau

Nadege - 28 mai 2023 à 13:12
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 mai 2023 à 16:25

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec mon mari il y a 6 ans. Il est décédé il y a 5 ans, un an après l achat de la maison. Je ne m étais jamais occupée du côté administratif, comprenez donc que ça m a fait tt drôle de reprendre tt les papiers. En revanche j ai remarqué il y a un an en questionnant ma famille sur le paiement de l eau que je ne recevais pas les factures, j en ai informé une personne qui venait relever les compteurs mais sans succès. Je me retrouve donc au pied du mur car je vends ma maison et j ai peur de contacter la société et qu’il me facture une somme exorbitante. Je ne sais pas quoi faire. Prenne t il l’a consommation de deux années antérieures ou la totalité ? 

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
29 mai 2023 à 16:02

Bonjour

Pour info, si aucun Contrat n'a été établi il s'agit de 'consommation hors Contrat' se prescrivant par 5 ans..

Il est normal qu'il n'y ait pas eu de relevé pour un point de livraison sans 'client'.. Comme il y a des fuites sur les réseaux un prélèvement sauvage modéré ne se voit pas.. 

Le Fournisseur serait donc légalement en droit de réclamer sur 5 ans..

Je ne sais pas quoi faire

Soit faire le dos rond en croisant les doigts..

Soit signaler la chose au Fournisseur pour ouvrir un Contrat.. Le Fournisseur présentera sans doute une facture estimée..

A+

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labricole47 Messages postés 19598 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 959
29 mai 2023 à 16:16

Bonjour

la question bête :

vous êtes certains d'avoir un compteur , l'eau peut provenir d'une source où d'un puits


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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
29 mai 2023 à 16:25

Re:

Allons plus loin..

Si effectivement pas de compteur (car source, puit, ruisseau etc) ce prélèvement a t'il été déclaré en Mairie? Et un compteur doit avoir été installé car le m^3 'gratuit' est taxé!

A+

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