Plan d'alignement, bornage ou arpentage
Polinea Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La copropriété est en limite d'une voie départementale. Le notaire n'a pas de plan de bornage et précise qu'en 1996/1997 cela n'était pas obligatoire. La Mairie et la collectivité territoriale ne répondent pas au courrier du syndic de copropriété. Ce dernier a demandé à un géomètre un devis pour un arpentage.
Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre
Merci d'avance
6 réponses
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La marche à suivre pour quoi ?
Quel est votre objectif finalement ?
Et à quel titre intervenez vous ? -
Je suis copropriétaire et fais partie du conseil syndical.
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La marche à suivre pour quoi ?
Quel est votre objectif finalement ? -
Les racines d'un eucalyptus fissure le muret des commerces à l'entrée de la copropriété. Mais on ne sait pas a qui appartient cet arbre soit à la voirie ou à notre copropriété.
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" Ce dernier a demandé à un géomètre un devis pour un arpentage " : apparemment, le syndic a bien lancé l'opération indispensable pour déterminer la propriété des uns et des autres.
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Merci pour votre réponse.
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