Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan d'alignement, bornage ou arpentage

Polinea Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 26 mai 2023 à 14:16
Polinea Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 27 mai 2023 à 05:09

Bonjour,

La copropriété est en limite d'une voie départementale. Le notaire n'a pas de plan de bornage et précise qu'en 1996/1997 cela n'était pas obligatoire. La Mairie et la collectivité territoriale ne répondent pas au courrier du syndic de copropriété. Ce dernier a demandé à un géomètre un devis pour un arpentage.

Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre

Merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
26 mai 2023 à 16:11

La marche à suivre pour quoi ?
Quel est votre objectif finalement ?

Et à quel titre intervenez vous ?
0
Réponse 2 / 6
Polinea Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 1
26 mai 2023 à 17:16

Je suis copropriétaire et fais partie du conseil syndical. 
0
Réponse 3 / 6
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
26 mai 2023 à 18:22

La marche à suivre pour quoi ?
Quel est votre objectif finalement ?
0
Réponse 4 / 6
Polinea Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 1
26 mai 2023 à 20:04

Les racines d'un eucalyptus fissure le muret des commerces à l'entrée de la copropriété. Mais on ne sait pas a qui appartient cet arbre soit à la voirie ou à notre copropriété.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
26 mai 2023 à 20:16

" Ce dernier a demandé à un géomètre un devis pour un arpentage " : apparemment, le syndic a bien lancé l'opération indispensable pour déterminer la propriété des uns et des autres.
0
Réponse 6 / 6
Polinea Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 16 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 1
27 mai 2023 à 05:09

Merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
Achat d'une maison frappé d'alignement
BenjBenj -
BenjBenj -

6 réponses
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
Arrêté de peril et "frappé d'alignement"
Justin84 -
BmV -

9 réponses