Plan d'alignement, bornage ou arpentage
Polinea
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Bonjour,
La copropriété est en limite d'une voie départementale. Le notaire n'a pas de plan de bornage et précise qu'en 1996/1997 cela n'était pas obligatoire. La Mairie et la collectivité territoriale ne répondent pas au courrier du syndic de copropriété. Ce dernier a demandé à un géomètre un devis pour un arpentage.
Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre
Merci d'avance
A voir également:
- Plan d'alignement, bornage ou arpentage
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Vente maison frappée d'alignement - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Frappé d'alignement - Forum Immobilier
6 réponses
La marche à suivre pour quoi ?
Quel est votre objectif finalement ?
Et à quel titre intervenez vous ?
Les racines d'un eucalyptus fissure le muret des commerces à l'entrée de la copropriété. Mais on ne sait pas a qui appartient cet arbre soit à la voirie ou à notre copropriété.
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