Mettre fin a une prise en charge departementale

Piloi - 25 mai 2023 à 20:06
kang74 Messages postés 5885 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 26 mai 2023 à 07:12

Bonjour,

Est-il possible de mettre fin a une prise en charge  d'une durée d'un an ou de raccourcir cette prise en charge a l'initiative d'un foyer sachant qu'il a été fait à la demande du pris en charge et non a la demande du département ?

Merci d'avance de votre aide 

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 mai 2023 à 20:26

Bonjour, 

De quoi parlez-vous ?


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J'ai une prise un charge d'une certaine durée dans un foyer a ma demande, et on me menace de raccourcir cette durée suite à une dénonciation auprès du département des conditions au sein dudit foyer. Et je voulais savoir si ils avaient le droit de raccourcir ma prise en charge .

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kang74 Messages postés 5885 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 914
26 mai 2023 à 07:12

Bonjour

Si vous ne respectez pas le contrat d'engagement ou le règlement intérieur du foyer, oui .

C'est une réponse générale car il y a plusieurs sortes de foyer et je ne sais pas ce que vous avez dit ( exemple : nuire au personnel etc)

Si vous êtes majeur cette prise en charge est une aide qui peut effectivement s’arrêter à tout moment ; de plus, il faut être cohérent, si vous dénoncez les conditions de ce foyer, c'est que cette prise en charge ne vous convient plus .

Si c'est dans le cadre de suivi de soin, on peut vous diriger vers l’hôpital en attendant une autre solution .

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