Mettre fin a une prise en charge departementale
Piloi
-
25 mai 2023 à 20:06
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 26 mai 2023 à 07:12
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 26 mai 2023 à 07:12
A voir également:
- Mettre fin a une prise en charge departementale
- Bourse départementale date de versement - - Etudes
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Paierie departementale c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
25 mai 2023 à 20:26
25 mai 2023 à 20:26
Bonjour,
De quoi parlez-vous ?
kang74
Messages postés
4770
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
2 183
26 mai 2023 à 07:12
26 mai 2023 à 07:12
Bonjour
Si vous ne respectez pas le contrat d'engagement ou le règlement intérieur du foyer, oui .
C'est une réponse générale car il y a plusieurs sortes de foyer et je ne sais pas ce que vous avez dit ( exemple : nuire au personnel etc)
Si vous êtes majeur cette prise en charge est une aide qui peut effectivement s’arrêter à tout moment ; de plus, il faut être cohérent, si vous dénoncez les conditions de ce foyer, c'est que cette prise en charge ne vous convient plus .
Si c'est dans le cadre de suivi de soin, on peut vous diriger vers l’hôpital en attendant une autre solution .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2023 à 06:36
J'ai une prise un charge d'une certaine durée dans un foyer a ma demande, et on me menace de raccourcir cette durée suite à une dénonciation auprès du département des conditions au sein dudit foyer. Et je voulais savoir si ils avaient le droit de raccourcir ma prise en charge .