Mettre fin a une prise en charge departementale
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de mettre fin a une prise en charge d'une durée d'un an ou de raccourcir cette prise en charge a l'initiative d'un foyer sachant qu'il a été fait à la demande du pris en charge et non a la demande du département ?
Merci d'avance de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Si vous ne respectez pas le contrat d'engagement ou le règlement intérieur du foyer, oui .
C'est une réponse générale car il y a plusieurs sortes de foyer et je ne sais pas ce que vous avez dit ( exemple : nuire au personnel etc)
Si vous êtes majeur cette prise en charge est une aide qui peut effectivement s’arrêter à tout moment ; de plus, il faut être cohérent, si vous dénoncez les conditions de ce foyer, c'est que cette prise en charge ne vous convient plus .
Si c'est dans le cadre de suivi de soin, on peut vous diriger vers l’hôpital en attendant une autre solution .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai une prise un charge d'une certaine durée dans un foyer a ma demande, et on me menace de raccourcir cette durée suite à une dénonciation auprès du département des conditions au sein dudit foyer. Et je voulais savoir si ils avaient le droit de raccourcir ma prise en charge .