Obligation justice
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex est incarcéré pour violences conjugales il avait était condamné a 8 mois de surcis obligation de soin obligation 2 ans de ne pas venir au domicile pendant 2 ans et il s'est fait retirer autorité parentale de mon plus grand sa famille me fait comprendre que comme il a était incarcéré toutes les autres condamnation va être annulé es ce vrai?merci
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1 réponse
A priori, non.
Ce n'est pas parce qu'on va en prison que le délits commis avant cessent d'exister.
Il peut arriver parfois que le juge prononce la confusion des peines, mais pas toujours, tout dépend des cas.
Comme on ne connaît pas du tout le détail de ce dossier, il vaut mieux pour vous de demander conseil à l'avocat de votre ex.
Qui est un vrai juriste, lui, pas comme votre ex-belle-famille...
La législation juridique et financière évolue en permanence...