Mise sous tutelle et mésentente familiale
Résolu/Fermé
catimini974
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Ange -
Ange -
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour quelques renseignements :
Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a mésentente entre les 4 enfants, concernant les finances.
Il s'agit de mon grand-père, il vit à la Réunion. Il est sain d'esprit bien qu'il commence à se grabatiser physiquement.
L'une de mes tantes a la procuration sur ses comptes et s'occupe très bien de lui, avec le concours d'une aide-ménagère. Les 2 autres soeurs ne sont que méchanceté et ne vont même pas visiter leur père ou si peu. Quand à ma mère, elle vit en France... et est en relation étraite avec ma tante qui s'occupe de mon GP.
La mésentente entre les 4 soeurs est-elle est une raison valable pour mettre mon grand-père sous tutelle ? Surtout au niveau financier car cela éviterait les accusations de vol...
Merci de m'aider
Cat
Je m'adresse à vous pour quelques renseignements :
Est-il possible de mettre une personne âgée de 88 ans sous tutelle parce qu'il y a mésentente entre les 4 enfants, concernant les finances.
Il s'agit de mon grand-père, il vit à la Réunion. Il est sain d'esprit bien qu'il commence à se grabatiser physiquement.
L'une de mes tantes a la procuration sur ses comptes et s'occupe très bien de lui, avec le concours d'une aide-ménagère. Les 2 autres soeurs ne sont que méchanceté et ne vont même pas visiter leur père ou si peu. Quand à ma mère, elle vit en France... et est en relation étraite avec ma tante qui s'occupe de mon GP.
La mésentente entre les 4 soeurs est-elle est une raison valable pour mettre mon grand-père sous tutelle ? Surtout au niveau financier car cela éviterait les accusations de vol...
Merci de m'aider
Cat
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2 réponses
Mise sous tutelle
Décisions par tribunal de grande instance
Il suffit 1 enfant en fasse la demande sans que les autre en sois informer et que le médecin expert donne effectivement un résultat en cette demande pour que la personne soit mise sous tutelle
Démarche sur 1an voire plus suivant les tribunaux
Attention si plus d'argent la tutelle peut avertir le tribunal et celui ci peut ordonner la mise en vente du bien
Tutelle s'est bien qd on ne veux pas qu'il y ai de l'argent de dérober au sein de la famille mais cela a un coût suivant les biens qu'elle possède aussi cela aide le notaire pour les successions
Décisions par tribunal de grande instance
Il suffit 1 enfant en fasse la demande sans que les autre en sois informer et que le médecin expert donne effectivement un résultat en cette demande pour que la personne soit mise sous tutelle
Démarche sur 1an voire plus suivant les tribunaux
Attention si plus d'argent la tutelle peut avertir le tribunal et celui ci peut ordonner la mise en vente du bien
Tutelle s'est bien qd on ne veux pas qu'il y ai de l'argent de dérober au sein de la famille mais cela a un coût suivant les biens qu'elle possède aussi cela aide le notaire pour les successions
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