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S'opposer à une décision d'une tutelle

Cathy - 22 avril 2015 à 19:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 avril 2015 à 19:59
Bonjour,
Mon père est sous tutelle et malheureusement son état s'est dégradé il faut le placer dans un HEPAD , il est propriétaire de son appartement et au lieu de le louer le tuteur veut le vendre pour payer la maison de retraite, peut-on s'y opposer ? merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
Modifié par sophiag le 22/04/2015 à 20:00
Bonsoir
Faites le projet de location en donnant des chiffres et écrivez au juge des tutelles pour lui faire remarquer que le projet de location est aussi rentable, voir plus intéressant que la vente et donc, manifestez votre désapprobation.
Rien ne dit que le juge vous suivra, mais au moins, réagissez.

Par contre, le tuteur ne peut vendre sans avoir l'aval du juge pour un tel acte.


Pourquoi n'êtes vous pas tuteur vous meme ?


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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