Déclaration droits d'auteur et pseudonyme

N.A. - 18 mai 2023 à 19:04
LaBeotienne Messages postés 1853 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 mai 2023 à 21:03

Bonjour,

j'ai touché des droits d'auteur suite à la parution d'un livre écrit sous pseudo. Je suis fonctionnaire, et n'ai pas fait de demande de cumul d'activité à mon administration, puisque je souhaite justement garder l'anonymat.

Quid de la déclaration aux impôts ? En déclarant cette somme, mon employeur peut-il en être avisé ?

Vous remerciant.

N.A.

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 1853 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 823
Modifié le 27 mai 2023 à 21:22

Bonjour

Je n'ai pas fait de demande de cumul d'activité à mon administration, La création artistique ne nécessite pas de demande de cumul d'activité 

"Le V de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise : « La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1L. 112-2 et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle, s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26 de la présente loi. »

En conséquence, un fonctionnaire peut librement — c’est-à-dire sans autorisation de l’autorité hiérarchique dont il relève — produire des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle."

https://caap.asso.fr/spip.php?article1009#:~:text=En%20raison%20notamment%20du%20droit,%C3%A0%20titre%20de%20travailleur%20ind%C3%A9pendant

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Vous devez, dans tous les cas, déclarer ces revenus.

Votre employeur n'a pas accès à votre déclaration, sauf si votre employeur est la dgfip.

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