Eclats sur le verre d'une vielle plaque vitrocéramique
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille habite dans un logement meublé depuis novembre 2022 et dans celui-ci il y a une plaque de cuisson en vitrocéramique qui est ancienne, cloques de rouille sur les bordures.
Nous n'avons jamais eu de plaque vitrocéramique.
Il y a 4 ou 5 mois environ, après avoir utilisé la plaque, ma fille a voulu la nettoyer immédiatement après. Le torchon utilisé a fondu et des éclats de la plaque se sont collés direct sur lui. Ma fille me confirme qu'il n'y a eu aucun choc. La plaque fonctionne toujours correctement.
Elle quitte le logement dans un mois. Doit-on changer la plaque avant de partir pour une neuve ou une occasion, où voir un arrangement financier avec la propriétaire et dans ce cas à combien doit-on négocier le pourcentage à notre charge vu l'ancienneté de la plaque ?
Je sais pas trop quoi faire
Merci d'avance pour vos réponses
SPR
- Plaque vitrocéramique cassée danger
- Plaque vitrocéramique cassée à un angle - Forum Immobilier
- Plaque vitrocéramique cassée locataire - Forum Louer un logement
- Qui paye pour le changement de la plaque - Forum Immobilier
- Plaque vitrocéramique cassée assurance - Forum Assurances
- Plaque vitrocéramique cassé - Forum assurance habitation
3 réponses
bonjour,
la plaque de cuisson a beau être "ancienne", il y a quand même une dégradation du fait de votre fille (nettoyage de la plaque encore chaude) : il ne s'agit donc pas "QUE" de vétusté (voir au § II de mon topo ci-dessous le décret et l'art 1155 du Code civil).
Donc il y pourra bien y avoir une retenue sur son DG (Dépôt de Garantie) diminuée d'un taux de vétusté. SI le contrat de location ne comporte pas de grille de vétusté, il est d'usage de se référer aux grilles de vétusté des logements sociaux pour se faire une idée : https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
.
cdt.
Bonjour,
Plaque vitrocéramique ne veut rien dire, il ne s'agit que de la matière
Quid de son équipement ?
Bruleurs gaz ?
Bruleurs électriques radiants ?
Bruleurs à induction ?
Comme indiqué dans le message #2, à partir du moment où un équipement était fonctionnel et qu'il ne l'est plus suite à une mauvaise utilisation du locataire, il y aura quand même un reste à charge à payer par ce dernier dans la mesure où sa responsabilité est engagée.
Mais il convient bien entendu de prendre en compte la vétusté.
Ce qui fait qu'il y aura à minima autour de 20% de reste à charge pour le locataire si la plaque est très vétuste.
Si la plaque est plus récente que vous ne le pensez, le reste à charge pourra être supérieur.
A noter que le propriétaire est relativement libre de déterminer le taux du reste à charge.
Il n'y a pas d'abaques officielles.
L'important c'est qu'il soit en mesure de le justifier et que ses explications suffisent à convaincre le juge si l'affaire devait être portée au tribunal.
Et pour l'avoir déjà vu, le juge ne peut refuser un taux que s'il est "manifestement disproportionné" pour reprendre les termes juridiques.
Dans des cas moins flagrants, le juge ne prendra pas le risque de refuser s'il n'y a pas de contestation sérieuses motivées par un rapport d'expert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...