Qui paye pour le changement de la plaque
Biline
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Biline -
Biline -
Bonjour,
Lors de l'état des lieux il a été constaté que la plaque vitrocéramique de l'appartement dont j'étais la locataire était en partie fissuré mais toujours en état de marche.
Le propriétaire a décidé de la changer et veux me faire paye l'intégralité de la plaque et de l'intervention pour le changement soit plus de 400 euro. Est-ce vraiment a moi de paye alors que la plaque fonctionnait encore ? En plus, je n'ai jamais refusé de la changer, j'ai demandé comment on allait procéder vu qu'elle fonctionnait encore. Et la deux mois plutôt je reçois la facture. De plus, le propriétaire n'a pas pris la même marque pour la plaque mais un marque Supérieur et plus cher. J'ai l'impression de me faire un peu avoir dans l'histoire.
Si quelqu'un avait un réponse à me fournir.
Merci beaucoup
Lors de l'état des lieux il a été constaté que la plaque vitrocéramique de l'appartement dont j'étais la locataire était en partie fissuré mais toujours en état de marche.
Le propriétaire a décidé de la changer et veux me faire paye l'intégralité de la plaque et de l'intervention pour le changement soit plus de 400 euro. Est-ce vraiment a moi de paye alors que la plaque fonctionnait encore ? En plus, je n'ai jamais refusé de la changer, j'ai demandé comment on allait procéder vu qu'elle fonctionnait encore. Et la deux mois plutôt je reçois la facture. De plus, le propriétaire n'a pas pris la même marque pour la plaque mais un marque Supérieur et plus cher. J'ai l'impression de me faire un peu avoir dans l'histoire.
Si quelqu'un avait un réponse à me fournir.
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Une plaque fissuré bien que fonctionnant est très dangereux, vous avez eu de la chance et il est normal que votre bailleur la fasse remplacer à vos frais puisque les deux états des lieux comparés, la détérioration a eu lieu pendant votre bail
Une plaque fissuré bien que fonctionnant est très dangereux, vous avez eu de la chance et il est normal que votre bailleur la fasse remplacer à vos frais puisque les deux états des lieux comparés, la détérioration a eu lieu pendant votre bail
Effectivement et j'ai demandé à l'agence immobilière ce qu'elle en pensait et elle m'a dit que l'on verrait ce que les propriétaires décideraient pour la plaque. J'ai dit que j'attendais son retour et finalement j'ai une facture. Personnellement je ne trouve pas ça réglo sachant que j'ai proposé de la changé.
bonsoir,
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass.
civ. 3e, 13 mai 1992). »
Donc, votre bailleur peut remplacer cette plaque avec une de meilleure qualité, mais ne doit pas vous faire payer la différence... de plus, il doit déduire la vétusté selon l'âge de la plaque abimée pendant votre location.
La loi Alur n'a pas fixé de grilles de vétusté, mais vous pouvez lire ce lien pour vous en inspirer lors de votre réclamation (courrier RAR, dont vous gardez copie et récépissés)
https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste
cdt.
« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass.
civ. 3e, 13 mai 1992). »
Donc, votre bailleur peut remplacer cette plaque avec une de meilleure qualité, mais ne doit pas vous faire payer la différence... de plus, il doit déduire la vétusté selon l'âge de la plaque abimée pendant votre location.
La loi Alur n'a pas fixé de grilles de vétusté, mais vous pouvez lire ce lien pour vous en inspirer lors de votre réclamation (courrier RAR, dont vous gardez copie et récépissés)
https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste
cdt.
Merci pour votre réponse.
Malheureusement pour l'agence la vétusté n'est pas à prendre en compte car il n'existe pas de grille pour l'électroménager. J'ai envoyé le liens que vous m'avez fournit mais je tres peux d'espoir car pour eux ce n'est pas une grille officiel. Ce n'est pas comme de la peinture ou un sol.
Mais merci pour votre aide.
Malheureusement pour l'agence la vétusté n'est pas à prendre en compte car il n'existe pas de grille pour l'électroménager. J'ai envoyé le liens que vous m'avez fournit mais je tres peux d'espoir car pour eux ce n'est pas une grille officiel. Ce n'est pas comme de la peinture ou un sol.
Mais merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'état des lieux d'arrivé il était noté trace sur les deux grands feux sinon BE. Et pour la sortie des lieux il était noté trace sur les deux grands feux sinon BE. Plaque fendue sur une grande partie.
Comme je les dit à l'état des lieux, je ne l'ai pas changé moi-même car elle fonctionnait très bien.