Bail commercial/professionnel en cours et achat
Flashgordon_1019 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023 - 17 mai 2023 à 05:49
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2 réponses
Modifié le 16 mai 2023 à 19:17
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si c'est bail commercial OU professionnel car la législation n'est pas la même.
Dans le bail professionnel le bailleur n'a pas de possibilité de résiliation anticipée.
Dans le bail commercial, le plus souvent la résiliation est possible dans certaines conditions spécifiques, mais avec indemnité d'éviction, sauf si faute du locataire ( en général décidé par le tribunal). Il peut aussi y avoir une non renouvèlement du bail à la fin de la 9 éme année, également avec indemnité d'éviction.
Mes propos ne sont qu'un résumé, vous avez tout là :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31926
Au delà de cela tout est possible à l'amiable, mais il faut sortir le carnet de chèques ....
17 mai 2023 à 05:49
Bonjour et merci pour la réponse. Effectivement, tant que je n'ai pas le bail entre les mains, je ne peux pas décider de grand chose. Ça sent l'entourloupe, le maçon ayant signé le bail étant le big promoteur de mon village et la propriétaire du terrain où se situent la maison et le hangar était agonisant à l'époque de la signature du bail, je le soupçonne d'avoir fait signé n'importe quoi à la fille de cette dernière, afin de pouvoir acheter la maison à son prix.
Bref, comme c'est un entrepôt, je pensais qu'il serait plus simple de pouvoir casser le bail, soit pour construire, soit pour récupérer l'entrepôt pour mon entreprise. Le propriétaire actuel (le fils) et l'agence essayant de récupérer ce fameux bail depuis un an lol.
Comme la maison et le hangar et la maison valent environ 800 k avant travaux et que le fils est prêt à lâcher pour 400 k, ça ne sent pas bon mais on n'a rien sans rien, le gros avantage est que le fils ne veut vendre qu'à moi.
Bon, ce n'est pas gagné.
Cordialement.