Régularisation bâtiment sur deux parcelles

Bonjour

Il est parfaitement possible de "régulariser" cette maison , via une demande de PC par exemple, ou une demande d’extension / travaux qui entrainera une demande de PC

la mairie ne pourra refuser sauf à de rares exceptions exceptions

Votre notaire devrait être en mesure de vous guider ou un géomètre expert

Le délai de prescription est dépassé

Si le délai de prescription est dépassé, vous pouvez profiter de la construction en toute tranquillité. Mais si la mairie s’en aperçoit, elle pourrait vous refuser de futurs travaux de manière rétroactive. On peut citer les cas suivants :

• Les travaux engagés sans permis de construire sont dangereux. Par exemple l’édifice est instable et menace de s’effondrer et d’engendrer des dégâts ;
• Votre bâtiment est situé en zone protégée ou sur le domaine public ;
• L’édifice est concerné par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et est exposé aux séismes, inondations ou mouvements de terrain ;