Droits d'une seule personne sur trois du conseil syndical
pepita042 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 8 mai 2023 à 10:27
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3 réponses
Bonjour,
Concernant votre surprise, sachez que nous sommes des bénévoles qui avons peut-être des obligations autres les dimanche et jour férié. Comme par exemple aller dans les bois chasser le brin de muguet... ou regarder à la Tivi le couronnement d'un roi...
Pour revenir à votre exposé, il est bon de se rappeler que le CS ne prend aucune décision tant qu'une AG ne l'a pas délivrée (voir les articles 21 de la loi de 1965), et que le syndic n'a pas à prendre une décision qu'une AG n'a pas autorisé.
En clair, en votre qualité de membre du CS, votre rôle, entre autres, est de conseiller le syndic, ce qui me semble avoir été fait, et ce syndic n'avait pas à mettre fin à un quelconque contrat sur une simple déclaration du CS.
Seule une AG est décisionnaire pour tout ce qui concerne la copro, en dehors d'un cas d'urgence d'entretien par exemple.
Bien à vous et soyez patient(e).
8 mai 2023 à 09:27
Bonjour, je suis surprise de n'avoir eu aucune réponse...
8 mai 2023 à 10:27
Merci beaucoup, désolée pour la demande un jour férié... Passez une belle journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...