Droits d'une seule personne sur trois du conseil syndical
pepita042 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour, je fais parti du conseil syndical de mon immeuble, nous sommes 3. Suite à la réunion du conseil syndical en vu de l'ag, nous étions 2 présentes sur les 3. Une personne à demande l'annulation du contrat de l'entreprise qui fait le ménage, le syndic vient de mettre fin à ce contrat en notant que c'était une demande du conseil syndical, je n'étais pas d'accord ! Est ce que le syndic de copropriété à le droit de faire ça sur la demande d'une seule personne .? Tout à été fait en 48 fait h car c'était pile la date de renouvellement du contrat.
Je vous remercie par avance
- Droits d'une seule personne sur trois du conseil syndical
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
- Les trois toques casseroles avis ✓ - Forum Consommation
- Droits de succession - Guide
- Comment se depacser seule - Guide
- Les trois toques casseroles - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Concernant votre surprise, sachez que nous sommes des bénévoles qui avons peut-être des obligations autres les dimanche et jour férié. Comme par exemple aller dans les bois chasser le brin de muguet... ou regarder à la Tivi le couronnement d'un roi...
Pour revenir à votre exposé, il est bon de se rappeler que le CS ne prend aucune décision tant qu'une AG ne l'a pas délivrée (voir les articles 21 de la loi de 1965), et que le syndic n'a pas à prendre une décision qu'une AG n'a pas autorisé.
En clair, en votre qualité de membre du CS, votre rôle, entre autres, est de conseiller le syndic, ce qui me semble avoir été fait, et ce syndic n'avait pas à mettre fin à un quelconque contrat sur une simple déclaration du CS.
Seule une AG est décisionnaire pour tout ce qui concerne la copro, en dehors d'un cas d'urgence d'entretien par exemple.
Bien à vous et soyez patient(e).
La législation juridique et financière évolue en permanence...