Comment calculer le rachat d'un droit à construire ?
Corinne
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour J'ai construit une extension en bois de mon appartement dans le jardin dont j'ai la jouissance exclusive. J'ai obtenu l'accord de mes copropriétaires au moment de déposer le permis de construire qui a depuis été accepté. Maintenant que les travaux sont finis, je dois négocier le rachat des droits à construire 29M2 d'emprise au sol, à la copropriété. Comment calculer le montant?
A voir également:
- Prix droit à construire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit sacem prix - Guide
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Prix fourrière - Guide
1 réponse
Bonjour
Cela concerne une surélévation mais cet article st intéressant
https://www.bam.archi/magazine/surelevation-immeuble-rachat-droits/
Après, vous pouvez vous rapprocher d'un notaire pour vous faire expliquer tout le déroulé de l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...