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Comment calculer le rachat d'un droit à construire ?

Corinne - 6 mai 2023 à 00:02
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mai 2023 à 09:23

Bonjour J'ai construit une extension en bois de mon appartement dans le jardin dont j'ai la jouissance exclusive. J'ai obtenu l'accord de mes copropriétaires au moment de déposer le permis de construire qui a depuis été accepté. Maintenant que les travaux sont finis, je dois négocier le rachat des droits à construire 29M2 d'emprise au sol, à la copropriété. Comment calculer le montant?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
14 mai 2023 à 09:23

Bonjour

Cela concerne une surélévation mais cet article st intéressant

https://www.bam.archi/magazine/surelevation-immeuble-rachat-droits/

Après, vous pouvez vous rapprocher d'un notaire pour vous faire expliquer tout le déroulé de l'opération.
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