Impôts fonciers
RésoluBonjour,pour le calcul du nombre de pièces d'un logement au sens foncier,est-ce qu'une pièce de 50 m2 compte pour une ou 2 pièces ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
si on se base sur l'imprimé H2 c'est un pièce quelque soit sa superficie :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6652/2022/6652_4004.pdf
Idem sur l'imprimé H1 qui est pour les maisons individuelles.
Cette notion de surface au delà de laquelle il est compté 2 piècesest surtout pour les assurances, chacune ayant ses critères. Cela peut être + de 30, + de 40, etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...