Délais assignation.

Louis - 5 mai 2023 à 10:54
dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 8 mai 2023 à 15:41

Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété sur Lyon et j'ai des problèmes importants avec un autre copropriétaire qui est, au surplus, membre influent du syndicat des copropriétaires.

Pour me prévaloir des agissements de cette personne, j'ai installé un deuxième judas sur ma porte d'entrée, dans lequel j'ai mis une diode rouge clignotante 12 volts, afin de lui faire croire qu'il y a une alarme.

Or, cette personne crois fermement qu'il s'agit d'un système de vidéosurveillance filmant les parties communes et, accessoirement, qui pourrait le filmer lorsque ce copropriétaire viendrait me porter préjudice en donnant des coups sur la porte. Je précise que j'ai déjà porté plainte mais sans résultat.

Cette personne, a réussi à faire croire aussi  au syndic et aux autres membres de ce syndicat des copropriétaires à l'existence de ce système de vidéosurveillance. Le syndic, avec l'appui de ce syndicat, me menace d'une assignation si je n'enlève "ce système de vidéosurveillance", qui je le rappelle est inexistant !

Je voudrais savoir, combien de temps faut-il pour qu'une assignation soit délivrée ? Assignation qui je le suppose, dépend de la date fixée par le tribunal compétent.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Louis

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
5 mai 2023 à 11:07

Bonjour,

Je suppose que vous conseillez de montrer votre installation au syndic resterait lettre morte de votre part ?..... ;o) .....

Le syndic vous a-t-il fait une LRAR ?

A mon avis, avant passage au tribunal (à quel motif de la part du syndicat ?), il doit y avoir dépôt de plainte ce qui amènerait la police à enquêter et donc à rentrer chez vous ou vous convoquer pour vous expliquer .....

PS : à mon avis, vous cherchez bien les em.....des, alors ne vous étonnez pas que cela vous en crée ...... 

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
8 mai 2023 à 15:41

Je me souviens de ce post, il y a bien 6 8 mois, tous le monde vous conseillez de ne pas faire ce juda/temoin, d'ailleurs quelqu'un vous avez meme indiquez que le juda etant visible depuis les partie comuune, un accord du syndic etait necessaire, mais a priori vous n'avez pas suivis les conseils du forum... et maintenant vous avez besoin d'aide pour les conséquences...

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