Remboursement lave linge et sèche linge micro onde

Question

Bonjour,

Je viens de quitter un logement meublé dans lequel  j'étais rentré en  juillet 2022.

Ce  que me reproche mon propriétaire :

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Lave linge

Mon propriétaire (particulier) a mentionné le mauvais état du lave linge (les boutons sont cassés) ils l'étaient dès le départ dès que j'ai appuyé dessus je lui avais signalé par mail avec photo  4 jours après mon emménagement, et ça fait  2 mois que je ne peux plus démarrer le lave linge.

Il m'a dit qu'il retiendra un lave linge sur la caution

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Sèche linge :

Ensuite il prétend que j'ai volé un sèche linge, dont  l'état  était effectivement  coché dans l'état des lieux

https://i.imgur.com/NJctcWu.png

Cependant on avait coché la présence de sèche linge car il m'avait dit que sa machine était une deux en un qui séchait aussi, je lui avais envoyé des sms pour savoir comment utiliser cette fonction suite à mon emménagement et il n'avait pas répondu et j'avais découvert que le modèle ne séchait pas, quand je lui ai adressé  cette fois ci un mail par rapport à ça il n'a jamais répondu.

Il y'a eu de nombreux autres problèmes dans l'appartement que je ne vais pas énuméré en détail comme problème de consommation du frigo, wc qui s'évacuent mal etc..  le fait que je me sois beaucoup plains et que je lui ai adressé des mise en demeure  a détérioré notre relation et le bail s'est clos en mauvais terme.

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Micro onde

Et pour finir, et là je trouve que c'est assez grave, il a coché l'état du micro onde alors qu'il ni y'en avait pas, et donc il me réclame aussi un micro onde !!!  J'ai  bien sur l'état des lieu d'entrée ou le micro onde n'est pas coché et il prétend que je l'ai falsifié alors que c'est lui qui a coché cette case après qu'on l'ait signé.

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Il m'a menacé de me poursuivre en justice et que je pourrais avoir de gros problème si je ne le laisse pas tranquille, il m'a dit que si je contestais l'état des lieu il me poursuivrait

Du coup je ne sais pas trop quoi faire, ma caution était de 1500 € donc je pense qu'il va tout faire pour tout garder,  mais  c'est ma parole contre la sienne, les seuls preuve que j'ai c'est sa mauvaise foi sur le lave linge pas séchant, et qu'il ne répondait jamais à mes mails pour les problèmes dans l'appartement

Je vous remercie pour l'attention que vous apporterez à ma demande par avance

djivi38 · Answer

bonjour,

déjà, quand on a des problèmes dans sa location, on les signale à son bailleur par LRAR (et non par mail/sms/....) dont on garde photocopie ET récépissés d'envoi et de réception.

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Ensuite, quand ces courriers sont envoyés dans les 10 jours à partir de la remise des clés, on mentionne dans son courrier que celui-ci devra être annexé à l'EDLE initial (État Des Lieux Entrant), afin qu'il en soit tenu compte lors de la restitution du DG (= DÉPÔT DE GARANTIE, et PAS "caution"), après l'établissement de l'EDLS (EDL Sortant) et du rendu des clés.

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Ensuite encore, des dégradations ne peuvent donner lieu à retenues sur DG QUE si lesdites dégradations ont été mentionnées sur l'EDLS (- signé des parties prenantes -) tout en ne figurant pas déjà sur l'EDLE; de plus, toutes les retenues sur DG DOIVENT être justifiées par "devis" OU "factures", et un % de vétusté DOIT être déduit de leurs montants.

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Enfin, si le DG ou son solde n'est pas restitué dans leur délai légal ET si le locataire avait satisfait - au jour du rendu des clés - aux conditions d'obtention de pénalités de retard, il sera en droit de les réclamer.

---> Les 3 conditions sont cumulatives : ne pas avoir eu de dettes de loyer + ne pas avoir eu de dettes de charges + avoir donné sa nouvelle adresse.

---> Le calcul s'effectue sur le DG restant dû comme suit :

DG restant dû + [ (dernier loyer payé Hors Charges x 10%) x nombre de mois de retard ].

SI les 2 EDL sont conformes : l'intégralité du DG doit être restitué au locataire dans "LE" mois qui suit le rendu des clés et le 1er jour de retard commence dès le lendemain :

exemple : rendu des clés = 24/02/2023 -> dernier jour du délai de 1 mois pour la restitution de l'intégralité du DG = 24/03/2023 -> le 1er mois de retard va du 25/03 au 24/04... etc.

SI les 2 EDL sont différents : le solde du DG devra être restitué dans les 2 mois qui suivent le rendu des clés, accompagné des justificatifs des retenues, et le 1er jour de retard commence dès le lendemain :

dans mon exemple : dernier jour du délai de 2 mois qui suivent le rendu des clés restitution du solde du DG = 24/04/2023 -> le 1er mois de retard va du 25/04 au 24/05... etc.

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cdt.

PS : ce bailleur est ridicule et ne se rend même pas compte de sa bêtise ! : comment serait-il possible de voler un sèche-linge intégré à une machine à laver prétendûment par lui être un modèle "deux-en-un", alors que ladite machine à laver est bien présente dans le logement lors de l'EDLS ???!!

PPS : si pas de mention de micro-ondes sur l'EDLE ni sur un éventuel avenant au bail, c'est que la location n'en comportait pas... donc le bailleur ne peut pas faire de retenue sur votre DG à  ce titre.

ET effacer une croix dans un case... ça se voit (le Tipp-Ex n'est pas invisible !). Donc, si sur votre exemplaire d'EDLE (OU sur la liste des meubles meublants qui DOIT obligatoirement être annexée à un contrat de location) ne figure aucun micro-ondes.... -> pas de retenues non plus pour remplacer un "micro-ondes inexistant au départ" : là, ce n'est plus une "erreur" ou une "inattention"... c'est carrément du VOL prémédité.

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Menaces : laissez-le vous menacer tant qu'il veut... vu sa malhonnêteté, il ne vous assignera jamais au tribunal... et même s'il le faisait, il s'en mordrait les doigts... parce que le juge n'irait pas du tout dans son sens sur pas mal de points, et en plus, vous pourriez demander au juge des "Dommages et Intérêts" au titre de l'art 700 du Code civil si votre bailleur dépassait les bornes de la légalité (voire aussi des "pénalités de retard par mois de retard entamé dans la restitution de votre DG ou de son solde...).

Vous pouvez également contacter l'ADIL du lieu de cette location : des juristes de l'immobilier vous aideront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

choubaka · Answer

Rendre l'appartement tel qu'il était ? (commentcamarche.com)

Remboursement lave linge et sèche linge micro onde

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