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3 réponses
Ulysse5818
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27 novembre 2024
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30 avril 2023 à 14:32
30 avril 2023 à 14:32
Bonjour,
Le certificat d'immatriculation est bien à votre nom ?
Si oui, vous contestez pour vice de forme.
dany311
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26 novembre 2024
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9 mai 2023 à 08:40
9 mai 2023 à 08:40
Bonjour
les Forces de l'Ordre ont été " gentilles ""
pour vous éviter la mise en fourrière du véhicule ( CT pas à jour ) - ce qui vous aurait coûté bien plus cher - ils ont mentionné une autre alternative
quand à contester ; il vous faudra fournir une copie recto/verso de la carte grise et c'est l'OPJ qui étudiera votre dossier qui jugera
8 mai 2023 à 17:22
Bonjour , le certificat est au nom de mon mari
merci pour votre réponse
8 mai 2023 à 17:24
Vous pouvez contester le motif.