Contester une contravention erreur de description infraction

Angy - 30 avril 2023 à 13:44
 Fredo - 10 mai 2023 à 17:47

Bonjour , je viens de recevoir une contravention et en voulant la payer je me rends compte que le descriptif de l’infraction ne correspond pas au motif pour lequel j’ai reçu un Pv 

je m’explique , j’aurais du recevoir une amende pour contrôle technique pas à jour hors il y a écrit «  maintien en circulation d’un véhicule cède et déjà immatriculé sans certificat d’immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire »

puis-je dans ce cas contester l’infraction ? 
merci pour vos réponses 

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12423 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
30 avril 2023 à 14:32

Bonjour,

Le certificat d'immatriculation est bien à votre nom ?

Si oui, vous contestez pour vice de forme.


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Bonjour , le certificat est au nom de mon mari 

merci pour votre réponse 

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Ulysse5818 Messages postés 12423 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > Angy
8 mai 2023 à 17:24

Vous pouvez contester le motif.

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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 335
9 mai 2023 à 08:40

Bonjour

les Forces de l'Ordre ont été  " gentilles ""

pour vous éviter la mise en fourrière du véhicule ( CT pas à jour ) - ce qui vous aurait coûté bien plus cher - ils ont mentionné une autre alternative

quand à contester ; il vous faudra fournir une copie recto/verso de la carte grise et c'est l'OPJ qui étudiera votre dossier qui jugera


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Oui si la date de la carte grise est antérieure au PV.

Le Flic s'est peut être mélangé les pinceaux : carte grise au nom de votre mari et votre permis à votre nom de jeune fille et adresse différente... 

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