Information terrain

Bonjour,

Trois choses :

1- cette réunion ? ce n'est pas une simple réunion qui peut décider de l'acquisition d'un terrain extérieur au syndicat actuel. Il faut une AG dument convoquée ......

2- la majorité requise pour décider cet acte d'acquisition : elle est double au moins la moitié des copros représentant les 2/3 des voix et non "si les 2/3 des copros acceptent" :
Article 26

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

3- le paiement à la place d'un copro incapable de payer : là aussi cela ne peut être décidé que par une AG dument convoquée, le syndic ne peut pas décider cette procédure.

Vous etes combien de copros ? vous a-t-on notifié (LRAR) le PV de cette réunion et quand ?

Merci pour votre retour. 
 

Non c’était une réunion d’information au sujet du terrain. 
J’aimerais savoir, si ils ont le droit de m’imposer cet achat alors que le terrain ne fait pas parti de la bâtisse ? Est ce qu’il existe une loi à ce sujet ? 

une réunion d'infos si elle ne regroupe pas la TOTALITE des copros, ne peut rien décider ! On va donc dire que c'était une réunion préalable à une AG. Cette AG a-t-elle eu lieu ?

Si une AG dument convoquée, décide l'achat de ce terrain (à la bonne majorité), alors la décision s'imposera à vous. Par contre si vous êtes opposant lors du vote de la résolution ou défaillant/absent, alors vous pourrez saisir un juge dans les 2 mois où le PV vous aura été notifié. Et alors le juge entendra vos arguments et ceux du SDC et tranchera (dans quelques mois ou années, ce qui suspendra aussi l'exécution de la résolution).