Démolition dans zone non aedificandi.
Droliza
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26 avril 2023 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26573 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 avril 2023 à 00:27
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A voir également:
- Démolition cheminée extérieure autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
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Josh Randall
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Modifié le 28 avril 2023 à 00:27
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Bonjour
cette servitude est antérieure à la construction? Si oui elle n'aurait pas dû être installée à cet endroit. La demande d'enlèvement semble légitime.