Plu-value immobilière
Résoluznk54 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 25 avril 2023 à 21:24
2 réponses
25 avril 2023 à 17:34
Bonjour
C'est la ligne 50 car cela sert au calcul du revenu fiscal de référence. Donc il ne faut pas y inclure ce qui est imposable uniquement aux prélèvements sociaux.
Merci d'avoir posé la question.... j'ai oublié d'en indiquer une !
Modifié le 25 avril 2023 à 21:08
Je n'ai pas de texte, mais j'avais en son temps posé la question impots.gouv et c'est la réponse qui m'avait été faite.
Après c'est logique car le titre de la case 3VZ est explicite : Plus-values nettes de cession d’immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19% ».
Si vous regardez bien le taux de 19 % est calculé sur le montant de la ligne 50 c.a.d. ce qui est imposable à l'impôt sur le revenu.
La ligne 100 correspond à ce qui est taxé sur la base des prélèvements sociaux soit 9,2%+0,5%+7,5%. Elle n'entre pas dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Je ne comprends pas que votre notaire ait un doute.....
cordialement
25 avril 2023 à 21:24
Merci beaucoup
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2023 à 20:10
Merci de votre réponse, car d'après un notaire que j'ai contacté il semble qu'il y avait un doute à ce sujet quant à l'interprétation par les services des impôts de la plus-value immobilière. Y a t-il un texte qui confirme que seul la ligne 50 sert au calcul du RFR ? Merci.
Cordialement