Négocier levée de clause de non concurrence

Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023 - 25 avril 2023 à 19:32
Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023 - 25 avril 2023 à 20:50

Bonjour,

Je suis actuellement dans une impasse.

Je souhaite quitter mon travail car j ai trouvé un autre job dans le même secteur d'activité  ( financier)

Cependant je sais que ma société applique la clause de non concurrence. Cette dernière figure dans mon contrat de travail. Je ne peux pas travailler pendant 1 an dans le même secteur d'activité et géographique.

Ma question  est la suivante: Puis-je négocier avec mon employeur la levée de cette clause avant de demissionner?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonne journée 

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
25 avril 2023 à 19:39

Salut,

Oui, vous pouvez demander à votre employeur la levé de cette clause.

La clause est elle chiffrées ? Sur la rémunération qu'elle vous apporterais pendant cette années ?


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Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
25 avril 2023 à 19:48

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.

La clause m'apporterait un quart de salaire annuel.

Inversement si je ne la respecte pas je suis redevable d'un an de salaire.:(

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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
25 avril 2023 à 20:34

Ok, la clause est donc valide. Vous pouvez négocier avec l'employeur, mais rien ne l'oblige a céder.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910

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Franck2777 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 11 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2023
25 avril 2023 à 20:50

Merci pour vos éclaircissements. Mais dans les fais pour le moment ils ne savent pas que j ai envie de partir.

Pour résumer si j'ai bien compris je dois avant tout contacter ma RH. Supposons qu'elle accepte je ne serai pas encore démissionnaire. Donc ça veut dire que je dois faire cette demande avant un éventuel départ. C est très compliqué comme situation.

Ce genre d échanges reste confidentiel ?

Merci pour votre aide. Désolé je suis perdu ;)

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