Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande rupture conventionnelle

simonSimon - 22 avril 2023 à 11:22
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 22 avril 2023 à 11:54

Bonjour,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle mais je ne sais comment faire et comment faire face à un éventuel refus? Les délais aussi? Merci à tous 

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
22 avril 2023 à 11:54

Bonjour, 

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1

Vous aurez des éléments de réponse. 

En cas de refus, il vous reste la démission. 
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
Rupture conventionnelle de contrat
adora1122 -
adora1122 -

5 réponses