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Demande rupture conventionnelle

simonSimon -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 avr. 2023 à 11:54

Bonjour,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle mais je ne sais comment faire et comment faire face à un éventuel refus? Les délais aussi? Merci à tous

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

Bonjour,

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1

Vous aurez des éléments de réponse.

En cas de refus, il vous reste la démission.

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