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Demande rupture conventionnelle

simonSimon -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite demander une rupture conventionnelle mais je ne sais comment faire et comment faire face à un éventuel refus? Les délais aussi? Merci à tous 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour, 

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1

Vous aurez des éléments de réponse. 

En cas de refus, il vous reste la démission. 
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