Enlever une ex concubine sur la maison

Bonjour, 

Si la maison est construite sur un terrain appartenant uniquement à Mr, la maison lui appartient.

A priori, le nom de l ex ne doit pas apparaître sur l'acte notarié.

L'ex pourrait réclamer une partie de la valeur du bien pour les années où elle a payé le crédit ?! Mais le crédit était-il à son nom ?

Bonjour

Votre énoncé est contradictoire :

- La maison est sur le terrain qui est au nom de Mr

- Comment faire pour enlever le nom de son ex sur l'acte notarié

 Il n'y a pas de lien direct entre les personnes inscrites au prêt et la propriété (ou entre le terrain et le bâtit)

En général on essaye d'agir intelligemment et de lier tout ça (parce qu'être propriétaire de la maison mais pas du terrain, c'est quand même super galère), mais rien ne l'oblige.

Si l'ex Madame est inscrite au crédit, et uniquement au crédit, et pas au titre de propriété, elle n'a de base aucun droit sur la maison (un passage au tribunal pourrait cependant changer cet état si elle prouve avoir participé activement au remboursement, mais rien n'est garanti).

Auquel cas, c'est entièrement à l'avantage de Monsieur. Madame reste intégralement redevable du crédit, même si elle n'habite pas la maison. Si Monsieur cesse de payer, la banque se retournera indifféremment contre les deux (Bien sur, si madame se retrouve obligée de payer, elle pourra assigner Monsieur en justice pour obtenir remboursement par la suite).
En général, la personne qui part s'assure de faire le nécessaire pour justement éviter cette situation.

Si cependant, on est dans la situation intelligente, et que les deux sont propriétaires. Alors, il faut que Monsieur rachète la part de Madame, en passant devant le notaire. (en général, il en profite aussi pour faire le nécessaire auprès de la banque pour le crédit).