Se marier sans cohabitation en Belgique
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 24 avril 2023 à 17:19
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1 réponse
24 avril 2023 à 17:19
Bonjour,
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.notaire.be/famille/le-mariage
Extrait
"Les époux doivent habiter ensemble. Le choix de leur résidence est fixé de commun accord entre eux. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, le tribunal de la famille pourra décider, en tenant compte des intérêts de la famille. Le devoir de cohabitation est réciproque : les deux époux doivent s'y contraindre et peuvent obliger l'autre à le respecter. Si l'un des époux manque gravement à ses (autres) devoirs, le tribunal de la famille peut suspendre ce devoir de cohabitation dans le cadre des mesures urgentes et provisoires qu'il peut être appelé à devoir ordonner."